Permis urbanisme

Permis de construire à Sin-le-Noble : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 229 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sin-le-Noble (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 123 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 mai 2024 ; nous en publions 24 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
229
Logements créés
1 123
Surface de locaux créée
187 590 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 5142014
  3. 9152015
  4. 8162016
  5. 2172017
  6. 4182018
  7. 32192019
  8. 2202020
  9. 5212021
  10. 208222022
  11. 410232023
  12. 56242024
  13. 143252025
  14. 201262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 169 · Commencé 42 · Terminé 13 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 229 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026620112 209 m²52 543 m²16
20251014310 647 m²77 305 m²013
202422564 409 m²71 955 m²11
20231941024 714 m²1019 277 m²01
20221620814 926 m²914 092 m²16
202155987 m²624 678 m²04
202022278 m²1026 099 m²09
20198322 476 m²22 024 m²13
201844380 m²21 513 m²00
201722211 m²31 373 m²00
201678698 m²4517 m²00
201549655 m²76 762 m²00
201445459 m²191 m²00
20134383 265 m²579 361 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0595692500024KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION—1 672 m²Autorisé
21 mai 2026DP 0595692600049ENEDIS—9 m²Autorisé
5 mai 2026PC 0595692500022AXENTIA41745 m²Autorisé
20 avril 2026PC 0595692500020CEP HF88—Autorisé
3 avril 2026PC 0595692500019COMMUNE DE SIN LE NOBLE—117 m²Autorisé
25 mars 2026PD 0595692600002INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION——Autorisé
28 octobre 2025PD 0595692500015MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
10 septembre 2025PC 0595692500013MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM8394 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2025PD 0595692500001MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
28 juillet 2025PD 0595692500003NOREVIE——Autorisé
28 juillet 2025PD 0595692500004NOREVIE——Autorisé
28 juillet 2025PD 0595692500005NOREVIE——Autorisé
28 juillet 2025PD 0595692500006NOREVIE——Autorisé
28 juillet 2025PD 0595692500007NOREVIE——Autorisé
28 juillet 2025PD 0595692500008NOREVIE——Autorisé
28 juillet 2025PD 0595692500009NOREVIE——Autorisé
28 juillet 2025PD 0595692500011NOREVIE——Autorisé
17 juillet 2025PD 0595692500002NOREVIE——Autorisé
25 février 2025PC 05956924O0049SAS DU GOLF DU BOIS DES RETZ—536 m²Commencé
8 janvier 2025PC 05956924O0039NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD126—Autorisé
30 décembre 2024PD 05956924O0003NOREVIE——Autorisé
26 septembre 2024PC 05956924O0018PHARMACIE ANCIAUX—282 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 05956924O0038DOUAISIS AGGLO—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sin-le-Noble

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sin-le-Noble est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 372 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²482 €
40 m²964 €
80 m²1 927 €
120 m²3 372 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sin-le-Noble fait partie de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59569
Code postal
59450
Intercommunalité
CA Douaisis Agglo
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sin-le-Noble : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/sin-le-noble-59569/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.