Quel est le PLU en vigueur à Frangy-en-Bresse ?

Aucun : Frangy-en-Bresse n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels à Frangy-en-Bresse ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frangy-en-Bresse ?

50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Frangy-en-Bresse sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

30 logements

50 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 12 logements1 946 logements

Saône-et-Loire

135^esur 489

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Frangy-en-Bresse n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frangy-en-Bresse depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Frangy-en-Bresse n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.

Autorisations délivrées: 50
Logements créés: 30
Surface de locaux créée: 2 307 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

3132013
3142014
0152015
1162016
4172017
2182018
0192019
3202020
4212021
4222022
1232023
0242024
2252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 17 · Terminé 19 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 50 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	3	3	305 m²	0	0 m²	0	1
2025	2	2	105 m²	1	251 m²	0	0
2024	0	0	0 m²	1	19 m²	0	0
2023	1	1	114 m²	3	297 m²	1	0
2022	3	4	362 m²	0	0 m²	0	0
2021	4	4	391 m²	1	0 m²	0	0
2020	3	3	235 m²	2	1 m²	0	0
2019	0	0	0 m²	2	219 m²	0	0
2018	2	2	195 m²	1	107 m²	0	0
2017	4	4	197 m²	0	0 m²	0	0
2016	1	1	136 m²	4	579 m²	0	0
2015	0	0	0 m²	3	577 m²	1	0
2014	3	3	125 m²	0	0 m²	0	0
2013	3	3	409 m²	1	257 m²	0	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Frangy-en-Bresse

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Frangy-en-Bresse pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Frangy-en-Bresse : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 18 mars 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 3): 133,7 zones
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362): 53,6 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 3): 17,7 zones
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362): 15,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Frangy-en-Bresse ?: Aucun : Frangy-en-Bresse n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Frangy-en-Bresse ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frangy-en-Bresse ?: 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Frangy-en-Bresse fait partie de la communauté de communes Bresse Revermont 71, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE: 71205
Code postal: 71330
Intercommunalité: CC Bresse Revermont 71
Département: Saône-et-Loire
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Citer cette page

« Frangy-en-Bresse sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/frangy-en-bresse-71205. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.