Permis urbanisme

PLU de Savigny-en-Revermont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 février 2017. Il délimite 179 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2025.

Zones délimitées

179 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
96 zones
Zones naturelles (N)
56 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

4esur 362

Saint-Germain-du-Bois185 zonesFrangy-en-BresseLe TartreLe Fay37 zonesBouhansSavigny-en-Revermont179 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 décembre 2025

Mis à jour le 9 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Savigny-en-Revermont s’applique dans sa version du 16 février 2017.
  • Il délimite 179 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 96 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Savigny-en-Revermont occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 136 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
  • 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savigny-en-Revermont depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Savigny-en-Revermont

Le PLU de Savigny-en-Revermont délimite 179 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Savigny-en-Revermont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Savigny-en-Revermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAVIGNY-EN-REVERMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 16 février 2017.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAVIGNY-EN-REVERMONT
Version du
16 février 2017
Partition GPU
DU_71506
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.

Autorisations délivrées
56
Logements créés
50
Surface de locaux créée
7 207 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 7142014
  3. 2152015
  4. 5162016
  5. 2172017
  6. 4182018
  7. 4192019
  8. 5202020
  9. 0212021
  10. 11222022
  11. 5232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 17 · Terminé 20

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611114 m²00 m²00
202511106 m²1420 m²00
2024118 m²1174 m²00
202335481 m²14 m²00
2022211717 m²00 m²00
2021000 m²22 959 m²02
202035449 m²2379 m²01
201944236 m²4427 m²00
201844277 m²2264 m²10
201722237 m²1887 m²00
201655640 m²18 m²00
2015125 m²00 m²00
201457516 m²1506 m²00
201322212 m²21 179 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Savigny-en-Revermont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savigny-en-Revermont est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Savigny-en-Revermont

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Savigny-en-Revermont : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBi, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 179 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 179 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 179 zones30 septembre 2026179 zones179 zones179 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026179 zones
28 septembre 2026179 zones
2 septembre 2026179 zones

Comparaison

Zones délimitées

Savigny-en-Revermont
179 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
122,1 zones− 57 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones− 125 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Savigny-en-Revermont
24 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
39,7 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Savigny-en-Revermont ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 février 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Savigny-en-Revermont délimite-t-il ?
179 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 96, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Savigny-en-Revermont ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Savigny-en-Revermont ?
56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Savigny-en-Revermont fait partie de la communauté de communes Bresse Revermont 71, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71506
Code postal
71580
Intercommunalité
CC Bresse Revermont 71
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 9 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Savigny-en-Revermont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/savigny-en-revermont-71506. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.