Permis urbanismeVincelles sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Vincelles (Saône-et-Loire) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
34 logements
30 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Saône-et-Loire
121esur 489
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Vincelles n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vincelles depuis 2013, pour 34 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Vincelles n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 34
- Surface de locaux créée
- 838 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 5152015
- 0162016
- 11172017
- 3182018
- 6192019
- 0202020
- 4212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 10 · Terminé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 248 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 315 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 5 m² | 1 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 59 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 356 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 248 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 6 | 418 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 322 m² | 2 | 125 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 11 | 976 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 441 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Vincelles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Vincelles : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 109 zones
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 41,5 zones
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vincelles ?
- Aucun : Vincelles n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Vincelles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vincelles ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 34 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vincelles fait partie de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71580- Code postal
71500- Intercommunalité
- CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Vincelles sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/vincelles-71580. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.