Permis urbanismePLU de Louhans-Châteaurenaud : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 mai 2021. Il délimite 211 zones, dont 88 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2022.
211 zones
- Zones urbaines (U)
- 88 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 49 zones
- Zones naturelles (N)
- 56 zones
Saône-et-Loire
1ersur 362
- Mis à jour le 18 février 2022
Mis à jour le 18 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Louhans-Châteaurenaud s’applique dans sa version du 20 mai 2021.
- Il délimite 211 zones : 88 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 49 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Louhans-Châteaurenaud occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 168 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 394 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Louhans-Châteaurenaud depuis 2013, pour 399 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Louhans-Châteaurenaud
Le PLU de Louhans-Châteaurenaud délimite 211 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Louhans-Châteaurenaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LOUHANS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LOUHANS
- Version du
- 20 mai 2021
- Partition GPU
DU_71263- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 394 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 399 logements.
- Autorisations délivrées
- 394
- Logements créés
- 399
- Surface de locaux créée
- 23 127 m²
- Permis de démolir
- 49
- 13132013
- 41142014
- 23152015
- 89162016
- 34172017
- 35182018
- 47192019
- 18202020
- 22212021
- 22222022
- 10232023
- 37242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 98 · Terminé 118 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 263 m² | 3 | 426 m² | 0 | 6 |
| 2025 | 5 | 5 | 250 m² | 5 | 5 912 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 11 | 37 | 2 370 m² | 9 | 1 522 m² | 1 | 4 |
| 2023 | 9 | 10 | 825 m² | 7 | 254 m² | 5 | 9 |
| 2022 | 19 | 22 | 1 623 m² | 13 | 1 163 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 16 | 22 | 2 054 m² | 4 | 294 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 17 | 18 | 2 133 m² | 12 | 2 079 m² | 1 | 5 |
| 2019 | 20 | 47 | 4 238 m² | 6 | 334 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 27 | 35 | 3 068 m² | 7 | 1 260 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 28 | 34 | 2 683 m² | 12 | 1 758 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 20 | 89 | 7 656 m² | 9 | 1 234 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 20 | 23 | 2 557 m² | 10 | 2 181 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 18 | 41 | 3 893 m² | 12 | 3 879 m² | 1 | 6 |
| 2013 | 7 | 13 | 1 078 m² | 15 | 831 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 07126325E0033 | COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD | — | 90 m² | Autorisé |
| 20 avril 2026 | DP 0712632600054 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 17 avril 2026 | PD 0712632600002 | COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD | — | — | Autorisé |
| 10 novembre 2025 | PD 07126325E0004 | ESKA | — | — | Autorisé |
| 4 juin 2025 | PC 07126325E0007 | ALFIBAT | — | 3 213 m² | Commencé |
| 12 mai 2025 | PC 07126324E0037 | CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE | — | 1 000 m² | Annulé |
| 12 février 2025 | PC 07126324E0030 | LIDL | — | 1 611 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Louhans-Châteaurenaud
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Louhans-Châteaurenaud est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Louhans-Châteaurenaud
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Louhans-Châteaurenaud : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAi, UAji, UB, UBi, UBji, UC, UCi, UCj, UCji, UD, UDi, UE, UEi, UF, UX, UZ, UZi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AUe, 1AUei, 1AUr1, 1AUr10, 1AUr12, 1AUr2, 1AUr3, 1AUr6, 1AUr8, 1AUr9, 1AUri11, 1AUri3, 1AUri4, 1AUri5, 1AUri7, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 211 zones |
| 28 septembre 2026 | 211 zones |
| 2 septembre 2026 | 211 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Louhans-Châteaurenaud
- 211 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 96,1 zones− 115 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 157 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Louhans-Châteaurenaud
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 32,4 zones− 56 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 72 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Louhans-Châteaurenaud ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 mai 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Louhans-Châteaurenaud délimite-t-il ?
- 211 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 88, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 49, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2022.
- Quels sont les risques naturels à Louhans-Châteaurenaud ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Louhans-Châteaurenaud ?
- 394 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 399 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Louhans-Châteaurenaud fait partie de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71263- Code postal
71500- Intercommunalité
- CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Louhans-Châteaurenaud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/louhans-chateaurenaud-71263. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.