Permis urbanismePLU de Cuiseaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cuiseaux (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 janvier 2019. Il délimite 108 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2020.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 69 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Saône-et-Loire
35esur 362
- Mis à jour le 23 avril 2020
Mis à jour le 23 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cuiseaux s’applique dans sa version du 24 janvier 2019.
- Il délimite 108 zones : 15 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 69 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Cuiseaux occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuiseaux depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cuiseaux
Le PLU de Cuiseaux délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cuiseaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUISEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 24 janvier 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CUISEAUX
- Version du
- 24 janvier 2019
- Partition GPU
DU_71157- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 84
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 10 863 m²
- Permis de démolir
- 16
- 1132013
- 13142014
- 13152015
- 2162016
- 3172017
- 9182018
- 1192019
- 2202020
- 3212021
- 13222022
- 0232023
- 2242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 16 · Terminé 23 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 370 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 221 m² | 2 | 109 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 77 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 13 | 532 m² | 4 | 207 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 332 m² | 2 | 794 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 228 m² | 3 | 623 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 109 m² | 2 | 331 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 9 | 795 m² | 7 | 1 392 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 255 m² | 2 | 5 594 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 246 m² | 3 | 201 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 13 | 1 071 m² | 3 | 478 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 5 | 13 | 1 052 m² | 1 | 588 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 99 m² | 1 | 3 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cuiseaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cuiseaux est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cuiseaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cuiseaux : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Cuiseaux
Cuiseaux compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 décembre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 5 décembre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 5 décembre 2019
- Plan en vigueur du
- 5 décembre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UCp, UH, UL, UY, UYa, UYb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY, 2AU, 2AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cuiseaux
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 108,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 54 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cuiseaux
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 27,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cuiseaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 janvier 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cuiseaux délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 69, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2020.
- Quels sont les risques naturels à Cuiseaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuiseaux ?
- 84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cuiseaux fait partie de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71157- Code postal
71480- Intercommunalité
- CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cuiseaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/cuiseaux-71157. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.