Permis urbanismePLU de Frontenaud : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frontenaud (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2020. Il délimite 155 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2025.
155 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 66 zones
- Zones naturelles (N)
- 68 zones
Saône-et-Loire
14esur 362
- Mis à jour le 25 avril 2025
Mis à jour le 25 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Frontenaud s’applique dans sa version du 18 décembre 2020.
- Il délimite 155 zones : 18 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 66 agricoles (A) et 68 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Frontenaud occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 112 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frontenaud depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frontenaud
Le PLU de Frontenaud délimite 155 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frontenaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRONTENAUD », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FRONTENAUD
- Version du
- 18 décembre 2020
- Partition GPU
DU_71209- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 11 943 m²
- Permis de démolir
- 5
- 2132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 5172017
- 0192019
- 3202020
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 11 · Terminé 11 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 8 | 448 m² | 3 | 814 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 20 m² | 5 | 2 006 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 192 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 70 m² | 1 | 4 246 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 142 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 4 013 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 538 m² | 4 | 326 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 90 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 191 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 66 m² | 1 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 288 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mai 2026 | PC 0712092600005 | LA GIZIA | 5 | — | Autorisé |
| 12 septembre 2025 | PC 0712092500004 | CIRCUIT DE MILLEURE | — | 300 m² | Commencé |
| 25 août 2025 | PC 0712092500003 | EPICERIE FRONTENALIENNE | — | 63 m² | Autorisé |
| 5 mars 2025 | PC 07120924E0007 | COMMUNE DE FRONTENAUD | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Frontenaud
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frontenaud est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Frontenaud
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Frontenaud : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UCa, UH, UN, UY, UYs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU1a, AUY1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 155 zones |
| 28 septembre 2026 | 155 zones |
| 2 septembre 2026 | 155 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frontenaud
- 155 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 111,6 zones− 43 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 101 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frontenaud
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 39,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frontenaud ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frontenaud délimite-t-il ?
- 155 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 66, naturelles (N) 68. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Frontenaud ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frontenaud ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frontenaud fait partie de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71209- Code postal
71580- Intercommunalité
- CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 25 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Frontenaud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/frontenaud-71209. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.