Permis urbanismePLU de Sornay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sornay (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 février 2014. Il délimite 194 zones, dont 68 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2018.
194 zones
- Zones urbaines (U)
- 68 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 84 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Saône-et-Loire
2esur 362
- Mis à jour le 12 avril 2018
Mis à jour le 12 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sornay s’applique dans sa version du 10 février 2014.
- Il délimite 194 zones : 68 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 84 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Sornay occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 151 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sornay depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sornay
Le PLU de Sornay délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sornay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SORNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 10 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SORNAY
- Version du
- 10 février 2014
- Partition GPU
DU_71528- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.
- Autorisations délivrées
- 66
- Logements créés
- 73
- Surface de locaux créée
- 7 671 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 3142014
- 1152015
- 4162016
- 4172017
- 2182018
- 1192019
- 14202020
- 4212021
- 6222022
- 3232023
- 3242024
- 2252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 20 · Terminé 21 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 23 | 255 m² | 1 | 483 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 220 m² | 3 | 239 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 277 m² | 2 | 2 892 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 354 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 693 m² | 2 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 479 m² | 2 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 14 | 1 143 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 54 m² | 4 | 2 305 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 466 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 449 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 460 m² | 4 | 279 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 115 m² | 4 | 287 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 379 m² | 1 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 400 m² | 3 | 903 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 décembre 2025 | PC 0715282500009 | ENTREPRISE MANZI | — | 205 m² | Autorisé |
| 17 avril 2025 | DP 0715282500010 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 2 janvier 2025 | DP 07152824E0061 | NW JOULES | — | 17 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sornay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sornay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sornay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sornay : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UCi, UL, UN, UNi, UY, UYc, UYi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AUY2L
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 194 zones |
| 28 septembre 2026 | 194 zones |
| 2 septembre 2026 | 194 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sornay
- 194 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 98,3 zones− 96 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 140 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sornay
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 34,9 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 52 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sornay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sornay délimite-t-il ?
- 194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 68, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 84, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2018.
- Quels sont les risques naturels à Sornay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sornay ?
- 66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sornay fait partie de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71528- Code postal
71500- Intercommunalité
- CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 12 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sornay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/sornay-71528. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.