Permis urbanisme

Simard sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Simard (Saône-et-Loire) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

57 logements

54 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 12 logements1 946 logements

Saône-et-Loire

76esur 489

VérisseySaint-UsugeVincellesBrangesSaint-Étienne-en-BresseSimard
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Simard n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
  • 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Simard depuis 2013, pour 57 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Simard n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur
Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.

Autorisations délivrées
54
Logements créés
57
Surface de locaux créée
5 700 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 9172017
  6. 9182018
  7. 4192019
  8. 12202020
  9. 6212021
  10. 3222022
  11. 2232023
  12. 3242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 19 · Terminé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 54 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611146 m²00 m²00
20251191 m²3502 m²00
202423291 m²1109 m²00
202322207 m²00 m²00
202233304 m²2155 m²10
202166842 m²00 m²00
20204121 130 m²3387 m²00
201944410 m²2184 m²00
201819809 m²12 660 m²00
201769691 m²1447 m²00
20161141 m²00 m²00
201511117 m²2408 m²00
201411153 m²116 m²00
201344308 m²1832 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 octobre 2025PC 07152325E0008SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—470 m²Commencé
11 août 2025DP 07152325E0019COMMUNE DE SIMARD—15 m²Autorisé
2 janvier 2025DP 07152324E0024NW JOULES—17 m²Terminé
27 novembre 2024PC 07152324E0007COMMUNE DE SIMARD—109 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Simard

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Simard : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 6)
138,8 zones
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 6)
52,5 zones
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Simard ?
Aucun : Simard n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Simard ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Simard ?
54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 57 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Simard fait partie de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71523
Code postal
71330
Intercommunalité
CC Bresse Louhannaise Intercom'
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Simard sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/simard-71523. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.