Permis urbanisme

Permis de construire à Louhans-Châteaurenaud : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 394 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 399 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 mai 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
394
Logements créés
399
Surface de locaux créée
23 127 m²
Permis de démolir
49
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 41142014
  3. 23152015
  4. 89162016
  5. 34172017
  6. 35182018
  7. 47192019
  8. 18202020
  9. 22212021
  10. 22222022
  11. 10232023
  12. 37242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 98 · Terminé 118 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 394 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633263 m²3426 m²06
202555250 m²55 912 m²02
202411372 370 m²91 522 m²14
2023910825 m²7254 m²59
202219221 623 m²131 163 m²02
202116222 054 m²4294 m²04
202017182 133 m²122 079 m²15
201920474 238 m²6334 m²21
201827353 068 m²71 260 m²02
201728342 683 m²121 758 m²04
201620897 656 m²91 234 m²11
201520232 557 m²102 181 m²02
201418413 893 m²123 879 m²16
20137131 078 m²15831 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 07126325E0033COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD—90 m²Autorisé
20 avril 2026DP 0712632600054ENEDIS—8 m²Autorisé
17 avril 2026PD 0712632600002COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD——Autorisé
10 novembre 2025PD 07126325E0004ESKA——Autorisé
4 juin 2025PC 07126325E0007ALFIBAT—3 213 m²Commencé
12 mai 2025PC 07126324E0037CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE—1 000 m²Annulé
12 février 2025PC 07126324E0030LIDL—1 611 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Louhans-Châteaurenaud

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Louhans-Châteaurenaud est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Louhans-Châteaurenaud fait partie de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71263
Code postal
71500
Intercommunalité
CC Bresse Louhannaise Intercom'
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 18 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Louhans-Châteaurenaud : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/louhans-chateaurenaud-71263/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.