Permis urbanismePLU de Saint-Germain-du-Bois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 185 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2026.
185 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 132 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Saône-et-Loire
3esur 362
- Mis à jour le 16 juillet 2026
Mis à jour le 16 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Germain-du-Bois s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 185 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 132 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Saint-Germain-du-Bois occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 142 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 174 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-du-Bois depuis 2013, pour 135 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Germain-du-Bois
Le PLU de Saint-Germain-du-Bois délimite 185 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Germain-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERMAIN-DU-BOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_71419- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 174 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 135 logements.
- Autorisations délivrées
- 174
- Logements créés
- 135
- Surface de locaux créée
- 13 265 m²
- Permis de démolir
- 12
- 16132013
- 13142014
- 1152015
- 2162016
- 9172017
- 3182018
- 6192019
- 9202020
- 16212021
- 14222022
- 25232023
- 8242024
- 5252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 46 · Terminé 59 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 581 m² | 4 | 104 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 414 m² | 8 | 1 717 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 6 | 8 | 679 m² | 3 | 540 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 10 | 25 | 2 068 m² | 4 | 1 482 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 12 | 14 | 1 150 m² | 3 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 16 | 1 766 m² | 5 | 1 466 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 8 | 9 | 722 m² | 2 | 20 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 4 | 6 | 267 m² | 4 | 278 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 338 m² | 2 | 221 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 098 m² | 6 | 1 226 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 220 m² | 7 | 933 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 798 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 13 | 1 113 m² | 5 | 718 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 15 | 16 | 1 428 m² | 3 | 3 671 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mars 2025 | PC 07141924E0013 | SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES | — | 134 m² | Autorisé |
| 26 février 2025 | PD 0714192500001 | MENUISERIE DHIVERT | — | — | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | PC 07141924E0009 | DES 4 PATTES | — | 55 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Bois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Bois est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Germain-du-Bois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Germain-du-Bois : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UD, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 185 zones |
| 28 septembre 2026 | 185 zones |
| 2 septembre 2026 | 185 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Germain-du-Bois
- 185 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 142,8 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 131 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Germain-du-Bois
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 53,5 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Germain-du-Bois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Germain-du-Bois délimite-t-il ?
- 185 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 132, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Germain-du-Bois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Germain-du-Bois ?
- 174 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 135 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Germain-du-Bois fait partie de la communauté de communes Bresse Revermont 71, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71419- Code postal
71330- Intercommunalité
- CC Bresse Revermont 71
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 16 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Germain-du-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/saint-germain-du-bois-71419. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.