Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 174 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 135 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
174
Logements créés
135
Surface de locaux créée
13 265 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 13142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 9172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 9202020
  9. 16212021
  10. 14222022
  11. 25232023
  12. 8242024
  13. 5252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 46 · Terminé 59 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 174 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688581 m²4104 m²00
202555414 m²81 717 m²13
202468679 m²3540 m²02
202310252 068 m²41 482 m²02
202212141 150 m²391 m²00
202111161 766 m²51 466 m²03
202089722 m²220 m²02
201946267 m²4278 m²10
201833338 m²2221 m²00
2017991 098 m²61 226 m²00
201622220 m²7933 m²10
2015110 m²2798 m²00
20147131 113 m²5718 m²10
201315161 428 m²33 671 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mars 2025PC 07141924E0013SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES—134 m²Autorisé
26 février 2025PD 0714192500001MENUISERIE DHIVERT——Autorisé
18 octobre 2024PC 07141924E0009DES 4 PATTES—55 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Bois est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Germain-du-Bois fait partie de la communauté de communes Bresse Revermont 71, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71419
Code postal
71330
Intercommunalité
CC Bresse Revermont 71
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 16 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/saint-germain-du-bois-71419/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.