Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 286 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
316
Logements créés
286
Surface de locaux créée
21 887 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 22162016
  5. 26172017
  6. 20182018
  7. 22192019
  8. 17202020
  9. 21212021
  10. 27222022
  11. 23232023
  12. 34242024
  13. 43252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 70 · Terminé 203 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 316 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261111980 m²2227 m²10
202527433 250 m²51 183 m²00
202425342 690 m²71 104 m²21
202322231 872 m²53 831 m²02
202222272 351 m²31 283 m²14
202117211 795 m²51 493 m²10
202016171 568 m²62 084 m²00
201921222 095 m²11 368 m²10
201820201 654 m²31 082 m²00
201724262 488 m²6750 m²10
201622222 235 m²00 m²00
201533440 m²75 156 m²20
201433316 m²31 090 m²00
201314141 620 m²41 236 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0852112600011L'ARC EN CIEL—77 m²Autorisé
15 février 2025PC 08521124A0035COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT1—Annulé
20 janvier 2025PC 08521124A0031DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE2—Commencé
20 janvier 2025PC 08521124A0042OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE8—Commencé
20 janvier 2025PC 08521124A0043OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE8—Commencé
23 septembre 2024PC 08521124A0023COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS—59 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Flaive-des-Loups

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Flaive-des-Loups est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Flaive-des-Loups fait partie de la communauté de communes du Pays des Achards, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85211
Code postal
85150
Intercommunalité
CC du Pays des Achards
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/sainte-flaive-des-loups-85211/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.