Permis urbanismePLUi de Sainte-Flaive-des-Loups : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 89 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2026.
89 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Vendée
64esur 223
- Mis à jour le 12 mars 2026
Mis à jour le 12 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Flaive-des-Loups s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
- Il délimite 89 zones : 13 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Sainte-Flaive-des-Loups occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Flaive-des-Loups depuis 2013, pour 286 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Flaive-des-Loups
Le PLUi de Sainte-Flaive-des-Loups délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Flaive-des-Loups est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DES ACHARDS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DES ACHARDS
- Version du
- 11 mars 2026
- Partition GPU
DU_248500530- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 316 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 286 logements.
- Autorisations délivrées
- 316
- Logements créés
- 286
- Surface de locaux créée
- 21 887 m²
- Permis de démolir
- 7
- 14132013
- 3142014
- 3152015
- 22162016
- 26172017
- 20182018
- 22192019
- 17202020
- 21212021
- 27222022
- 23232023
- 34242024
- 43252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 70 · Terminé 203 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 11 | 980 m² | 2 | 227 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 27 | 43 | 3 250 m² | 5 | 1 183 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 25 | 34 | 2 690 m² | 7 | 1 104 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 22 | 23 | 1 872 m² | 5 | 3 831 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 22 | 27 | 2 351 m² | 3 | 1 283 m² | 1 | 4 |
| 2021 | 17 | 21 | 1 795 m² | 5 | 1 493 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 16 | 17 | 1 568 m² | 6 | 2 084 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 21 | 22 | 2 095 m² | 1 | 1 368 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 20 | 20 | 1 654 m² | 3 | 1 082 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 24 | 26 | 2 488 m² | 6 | 750 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 22 | 22 | 2 235 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 440 m² | 7 | 5 156 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 316 m² | 3 | 1 090 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 14 | 1 620 m² | 4 | 1 236 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | PC 0852112600011 | L'ARC EN CIEL | — | 77 m² | Autorisé |
| 15 février 2025 | PC 08521124A0035 | COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT | 1 | — | Annulé |
| 20 janvier 2025 | PC 08521124A0031 | DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE | 2 | — | Commencé |
| 20 janvier 2025 | PC 08521124A0042 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE | 8 | — | Commencé |
| 20 janvier 2025 | PC 08521124A0043 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE | 8 | — | Commencé |
| 23 septembre 2024 | PC 08521124A0023 | COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS | — | 59 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Flaive-des-Loups
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Flaive-des-Loups est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Flaive-des-Loups
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sainte-Flaive-des-Loups : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 89 zones |
| 28 septembre 2026 | 89 zones |
| 2 septembre 2026 | 89 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Flaive-des-Loups
- 89 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Flaive-des-Loups
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Flaive-des-Loups ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Flaive-des-Loups délimite-t-il ?
- 89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 26, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Flaive-des-Loups ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Flaive-des-Loups ?
- 316 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 286 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Flaive-des-Loups fait partie de la communauté de communes du Pays des Achards, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85211- Code postal
85150- Intercommunalité
- CC du Pays des Achards
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 12 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Flaive-des-Loups : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/sainte-flaive-des-loups-85211. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.