Permis urbanismePLU de Mortagne-sur-Gironde : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 février 2026. Il délimite 40 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Charente-Maritime
196esur 310
- Mis à jour le 17 février 2026
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mortagne-sur-Gironde s’applique dans sa version du 11 février 2026.
- Il délimite 40 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Mortagne-sur-Gironde occupe le rang 196 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mortagne-sur-Gironde depuis 2013, pour 95 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mortagne-sur-Gironde
Le PLU de Mortagne-sur-Gironde délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mortagne-sur-Gironde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORTAGNE-SUR-GIRONDE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORTAGNE-SUR-GIRONDE
- Version du
- 11 février 2026
- Partition GPU
DU_17248- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 95
- Surface de locaux créée
- 3 036 m²
- Permis de démolir
- 9
- 3132013
- 7142014
- 4152015
- 9162016
- 5172017
- 4182018
- 14192019
- 6202020
- 16212021
- 9222022
- 7232023
- 3242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 19 · Terminé 46 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 42 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 134 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 268 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 6 | 7 | 545 m² | 4 | 1 567 m² | 4 | 2 |
| 2022 | 8 | 9 | 993 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 16 | 539 m² | 3 | 412 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 862 m² | 1 | 8 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 9 | 14 | 1 028 m² | 2 | 325 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 364 m² | 2 | 363 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 5 | 5 | 347 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 9 | 581 m² | 2 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 4 | 1 011 m² | 2 | 292 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 7 | 7 | 812 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mortagne-sur-Gironde
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mortagne-sur-Gironde est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mortagne-sur-Gironde
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mortagne-sur-Gironde : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Np, UA, UB, UB1, UL, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mortagne-sur-Gironde
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mortagne-sur-Gironde
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mortagne-sur-Gironde ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mortagne-sur-Gironde délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mortagne-sur-Gironde ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mortagne-sur-Gironde ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 95 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mortagne-sur-Gironde fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17248- Code postal
17120- Intercommunalité
- CA Royan Atlantique
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mortagne-sur-Gironde : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/mortagne-sur-gironde-17248. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.