Quel est le PLU en vigueur à Cozes ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Cozes délimite-t-il ?

79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cozes ?

224 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 238 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Cozes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cozes (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 janvier 2023. Il délimite 79 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2023.

Zones délimitées

79 zones

Zones urbaines (U): 35 zones
Zones à urbaniser (AU): 7 zones
Zones agricoles (A): 5 zones
Zones naturelles (N): 32 zones

1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

65^esur 310

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 mai 2023

Mis à jour le 26 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Cozes s’applique dans sa version du 24 janvier 2023.
Il délimite 79 zones : 35 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Cozes occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
224 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cozes depuis 2013, pour 238 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cozes

Le PLU de Cozes délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Cozes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cozes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COZES », dont la dernière procédure intégrée date du 24 janvier 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: COZES
Version du: 24 janvier 2023
Partition GPU: DU_17131
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 224 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 238 logements.

Autorisations délivrées: 224
Logements créés: 238
Surface de locaux créée: 15 778 m²
Permis de démolir: 6

Logements créés par année d’autorisation

23132013
22142014
12152015
11162016
17172017
21182018
18192019
19202020
12212021
12222022
12232023
8242024
48252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 40 · Terminé 110 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 224 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	3	3	80 m²	2	1 591 m²	2	0
2025	4	48	3 704 m²	3	1 011 m²	1	0
2024	8	8	707 m²	4	117 m²	1	0
2023	12	12	1 494 m²	4	740 m²	2	0
2022	10	12	925 m²	4	27 m²	4	0
2021	10	12	1 041 m²	3	5 177 m²	0	0
2020	13	19	876 m²	1	96 m²	1	2
2019	16	18	1 967 m²	1	445 m²	1	1
2018	16	21	1 867 m²	6	330 m²	2	2
2017	15	17	1 497 m²	2	1 798 m²	0	0
2016	11	11	1 037 m²	6	2 190 m²	0	0
2015	12	12	1 108 m²	3	811 m²	1	1
2014	15	22	1 864 m²	3	1 445 m²	0	0
2013	22	23	2 312 m²	0	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
4 mai 2026	PA 0171312600001	PRIMAXES	—	—	Autorisé
6 juin 2025	PC 01713125N0001	AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE	10	356 m²	Autorisé
13 février 2025	PA 01713124N0001	COMMUNE DE COZES	—	—	Autorisé
23 novembre 2024	DP 01713124N0055	COMMUNE DE COZES	—	19 m²	Autorisé
15 novembre 2024	DP 01713124N0059	PAUSE VERTE	—	—	Autorisé
10 octobre 2024	PC 01713124N0009	PAUSE VERTE	1	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Cozes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cozes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cozes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cozes : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAi, UB, UC, UCi, UD, UD*, UE, UF, UX, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser: AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	79 zones
28 septembre 2026	79 zones
2 septembre 2026	79 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cozes: 79 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 65,3 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310): 61,6 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cozes: 35 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 21,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310): 23 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cozes ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cozes délimite-t-il ?: 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Cozes ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cozes ?: 224 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 238 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cozes fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 17131
Code postal: 17120
Intercommunalité: CA Royan Atlantique
Département: Charente-Maritime
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLU de Cozes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/cozes-17131. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.