Permis urbanismePLU de Mornac-sur-Seudre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 octobre 2022. Il délimite 33 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2023.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Charente-Maritime
237esur 310
- Mis à jour le 3 mars 2023
Mis à jour le 3 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mornac-sur-Seudre s’applique dans sa version du 10 octobre 2022.
- Il délimite 33 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Mornac-sur-Seudre occupe le rang 237 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mornac-sur-Seudre depuis 2013, pour 76 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mornac-sur-Seudre
Le PLU de Mornac-sur-Seudre délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mornac-sur-Seudre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORNAC-SUR-SEUDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORNAC-SUR-SEUDRE
- Version du
- 10 octobre 2022
- Partition GPU
DU_17247- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 76
- Surface de locaux créée
- 1 453 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 3142014
- 2152015
- 3162016
- 3172017
- 3182018
- 10192019
- 2202020
- 1212021
- 14222022
- 21232023
- 2242024
- 10252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 20 · Terminé 45 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 8 | 10 | 805 m² | 2 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 359 m² | 4 | 216 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 5 | 21 | 886 m² | 3 | 41 m² | 4 | 0 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 349 m² | 2 | 155 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 97 m² | 5 | 86 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 234 m² | 2 | 5 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 8 | 10 | 1 124 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 386 m² | 1 | 295 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 3 | 3 | 246 m² | 3 | 643 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 435 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 234 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 269 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 307 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mornac-sur-Seudre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mornac-sur-Seudre est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mornac-sur-Seudre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Mornac-sur-Seudre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 10 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 1er juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Mornac-sur-Seudre
Mornac-sur-Seudre compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 septembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 5 septembre 2005.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 5 septembre 2005
- Plan en vigueur du
- 5 septembre 2005
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub*, Ubp, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mornac-sur-Seudre
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 86,8 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mornac-sur-Seudre
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mornac-sur-Seudre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mornac-sur-Seudre délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Mornac-sur-Seudre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mornac-sur-Seudre ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 76 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mornac-sur-Seudre fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17247- Code postal
17113- Intercommunalité
- CA Royan Atlantique
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 3 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mornac-sur-Seudre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/mornac-sur-seudre-17247. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.