Permis urbanismePLU de Breuillet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Breuillet (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2023. Il délimite 112 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2023.
112 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 51 zones
Charente-Maritime
31esur 310
- Mis à jour le 18 octobre 2023
Mis à jour le 18 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Breuillet s’applique dans sa version du 28 septembre 2023.
- Il délimite 112 zones : 26 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Breuillet occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 477 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breuillet depuis 2013, pour 576 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Breuillet
Le PLU de Breuillet délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Breuillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BREUILLET », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BREUILLET
- Version du
- 28 septembre 2023
- Partition GPU
DU_17064- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 477 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 576 logements.
- Autorisations délivrées
- 477
- Logements créés
- 576
- Surface de locaux créée
- 8 537 m²
- Permis de démolir
- 36
- 49132013
- 47142014
- 36152015
- 46162016
- 22172017
- 43182018
- 41192019
- 35202020
- 40212021
- 81222022
- 89232023
- 30242024
- 13252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 96 · Terminé 247 · Annulé 28
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 288 m² | 2 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 7 | 13 | 1 202 m² | 4 | 970 m² | 2 | 5 |
| 2024 | 19 | 30 | 2 396 m² | 5 | 686 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 19 | 89 | 6 413 m² | 2 | 122 m² | 3 | 4 |
| 2022 | 27 | 81 | 7 062 m² | 5 | 419 m² | 1 | 5 |
| 2021 | 31 | 40 | 4 586 m² | 2 | 272 m² | 5 | 6 |
| 2020 | 31 | 35 | 4 013 m² | 1 | 17 m² | 3 | 1 |
| 2019 | 38 | 41 | 5 715 m² | 6 | 134 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 42 | 43 | 5 407 m² | 2 | 163 m² | 1 | 3 |
| 2017 | 22 | 22 | 2 673 m² | 2 | 740 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 31 | 46 | 4 113 m² | 4 | 960 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 34 | 36 | 4 478 m² | 2 | 557 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 35 | 47 | 5 335 m² | 1 | 204 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 40 | 49 | 5 899 m² | 9 | 3 293 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 mars 2026 | PC 0170642500034 | EMAFOR | 1 | — | Autorisé |
| 21 août 2025 | PC 0170642500017 | COMMUNE DE BREUILLET | — | 244 m² | Commencé |
| 22 juillet 2025 | PA 0170642500002 | SAS ARTWILL | — | — | Autorisé |
| 16 décembre 2024 | PC 01706424N0026 | HABITAT CONSEIL TRAVAUX | 3 | — | Autorisé |
| 10 septembre 2024 | PC 01706424N0016 | CINERGI | 6 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Breuillet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breuillet est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Breuillet
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Breuillet pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Breuillet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 10 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 1er juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uk, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 112 zones |
| 28 septembre 2026 | 112 zones |
| 2 septembre 2026 | 112 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Breuillet
- 112 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 82,4 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Breuillet
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Breuillet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Breuillet délimite-t-il ?
- 112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 19, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Breuillet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Breuillet ?
- 477 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 576 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Breuillet fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17064- Code postal
17920- Intercommunalité
- CA Royan Atlantique
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 18 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Breuillet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/breuillet-17064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.