Permis urbanisme

PLU de Saint-Palais-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 janvier 2026. Il délimite 100 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2026.

Zones délimitées

100 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
44 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

42esur 310

Vaux-sur-Mer28 zonesBreuillet112 zonesSaint-Sulpice-de-Royan64 zonesRoyan117 zonesLes Mathes138 zonesSaint-Palais-sur-Mer100 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2026

Mis à jour le 13 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Palais-sur-Mer s’applique dans sa version du 5 janvier 2026.
  • Il délimite 100 zones : 41 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Saint-Palais-sur-Mer occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 736 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Palais-sur-Mer depuis 2013, pour 1 362 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Palais-sur-Mer

Le PLU de Saint-Palais-sur-Mer délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Palais-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Palais-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PALAIS-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 5 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-PALAIS-SUR-MER
Version du
5 janvier 2026
Partition GPU
DU_17380
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 736 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 362 logements.

Autorisations délivrées
736
Logements créés
1 362
Surface de locaux créée
9 516 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 58142014
  3. 90152015
  4. 132162016
  5. 74172017
  6. 94182018
  7. 84192019
  8. 199202020
  9. 91212021
  10. 38222022
  11. 82232023
  12. 185242024
  13. 45252025
  14. 141262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 216 · Commencé 227 · Terminé 239 · Annulé 54

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 736 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026261419 825 m²5872 m²30
202542454 958 m²4251 m²31
20243218513 474 m²8532 m²56
202334826 647 m²9406 m²45
202233384 438 m²71 654 m²33
202146918 586 m²5583 m²21
20203419915 363 m²51 419 m²22
201943847 743 m²3330 m²02
2018569410 238 m²7718 m²32
201749747 435 m²4338 m²24
2016441329 040 m²6978 m²10
2015729010 012 m²1500 m²30
201450586 422 m²5292 m²22
201346496 188 m²5643 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 30 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 0173802600029AVENIR FONCIER IMMOBILIER 162—Autorisé
28 juillet 2026PC 0173802600038DB IMMO GRAND OUEST76—Autorisé
28 juillet 2026DP 0173802600128HOLDING SPR1—Autorisé
28 juillet 2026DP 0173802600130HOLDING SPR1—Autorisé
15 juillet 2026PA 0173802600002COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER——Autorisé
1er juin 2026PC 0173802600023KORDOUAN1—Autorisé
22 mai 2026PC 0173802600026MASSI 16 IMMOBILIER2—Autorisé
11 mai 2026PC 0173802600016KORDOUAN1—Autorisé
Les 22 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mai 2026PC 0173802600017LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE1—Autorisé
6 mai 2026PC 0173802600020COTE OUEST PROMOTION IMMOBILIERE1—Autorisé
24 mars 2026PC 0173802600010BYZANCE——Terminé
26 février 2026PC 0173802500067TENNIS SPORTS ET LOISIRS1638 m²Commencé
5 février 2026PC 0173802500053ARAUCARIA36—Autorisé
22 janvier 2026PA 0173802500004CARRERO INVESTISSEMENT——Terminé
9 janvier 2026PC 0173802500078KORDOUAN1—Commencé
8 janvier 2026PC 0173802500065FONCIERE DU PHARE4—Autorisé
29 décembre 2025PC 0173802500074LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE1—Commencé
19 décembre 2025DP 0173802500259EUCAPA1—Autorisé
18 septembre 2025PC 0173802500045AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE—40 m²Autorisé
15 juillet 2025PC 01738022N0046VOCHAVE IMMOBILIER2—Terminé
7 avril 2025PC 0173802500020COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER—150 m²Autorisé
21 février 2025PA 01738024N0006AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE——Autorisé
16 décembre 2024PC 01738024N0066MASSI 16 IMMOBILIER1—Terminé
16 décembre 2024PC 01738024N0068KORDOUAN1—Terminé
10 décembre 2024PC 01738024N0029ERILIA28—Autorisé
6 décembre 2024PC 01738024N0065MASSI 16 IMMOBILIER1—Commencé
6 décembre 2024PC 01738024N0067MASSI 16 IMMOBILIER1—Terminé
21 novembre 2024PC 01738024N0059LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE1—Terminé
13 septembre 2024PC 01738024N0047AVENIR FONCIER IMMOBILIER 161—Autorisé
3 septembre 2024PA 01738024N0002PREST'IMMO——Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Palais-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Palais-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Palais-sur-Mer

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Palais-sur-Mer pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Palais-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Palais-sur-Mer

Saint-Palais-sur-Mer compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 18 septembre 2007 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 25 juin 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
18 septembre 2007
Plan en vigueur du
25 juin 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA2, UA3, UA4, UB1, UB2, UB3, UB4, UC, UCt, USa, USe, USt
Nomenclature des zones à urbaniser
AUm, AUm1, AUr1, AUr2, AUr3, AUt

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 100 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 100 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 100 zones30 septembre 2026100 zones100 zones100 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026100 zones
28 septembre 2026100 zones
2 septembre 2026100 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Palais-sur-Mer
100 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
83,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Palais-sur-Mer
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Palais-sur-Mer ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Palais-sur-Mer délimite-t-il ?
100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 1, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Palais-sur-Mer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Palais-sur-Mer ?
736 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 362 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17380
Code postal
17420
Intercommunalité
CA Royan Atlantique
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 13 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Palais-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-palais-sur-mer-17380. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.