Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 736 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 362 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
736
Logements créés
1 362
Surface de locaux créée
9 516 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 58142014
  3. 90152015
  4. 132162016
  5. 74172017
  6. 94182018
  7. 84192019
  8. 199202020
  9. 91212021
  10. 38222022
  11. 82232023
  12. 185242024
  13. 45252025
  14. 141262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 216 · Commencé 227 · Terminé 239 · Annulé 54

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 736 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026261419 825 m²5872 m²30
202542454 958 m²4251 m²31
20243218513 474 m²8532 m²56
202334826 647 m²9406 m²45
202233384 438 m²71 654 m²33
202146918 586 m²5583 m²21
20203419915 363 m²51 419 m²22
201943847 743 m²3330 m²02
2018569410 238 m²7718 m²32
201749747 435 m²4338 m²24
2016441329 040 m²6978 m²10
2015729010 012 m²1500 m²30
201450586 422 m²5292 m²22
201346496 188 m²5643 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 30 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 0173802600029AVENIR FONCIER IMMOBILIER 162—Autorisé
28 juillet 2026PC 0173802600038DB IMMO GRAND OUEST76—Autorisé
28 juillet 2026DP 0173802600128HOLDING SPR1—Autorisé
28 juillet 2026DP 0173802600130HOLDING SPR1—Autorisé
15 juillet 2026PA 0173802600002COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER——Autorisé
1er juin 2026PC 0173802600023KORDOUAN1—Autorisé
22 mai 2026PC 0173802600026MASSI 16 IMMOBILIER2—Autorisé
11 mai 2026PC 0173802600016KORDOUAN1—Autorisé
Les 22 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mai 2026PC 0173802600017LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE1—Autorisé
6 mai 2026PC 0173802600020COTE OUEST PROMOTION IMMOBILIERE1—Autorisé
24 mars 2026PC 0173802600010BYZANCE——Terminé
26 février 2026PC 0173802500067TENNIS SPORTS ET LOISIRS1638 m²Commencé
5 février 2026PC 0173802500053ARAUCARIA36—Autorisé
22 janvier 2026PA 0173802500004CARRERO INVESTISSEMENT——Terminé
9 janvier 2026PC 0173802500078KORDOUAN1—Commencé
8 janvier 2026PC 0173802500065FONCIERE DU PHARE4—Autorisé
29 décembre 2025PC 0173802500074LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE1—Commencé
19 décembre 2025DP 0173802500259EUCAPA1—Autorisé
18 septembre 2025PC 0173802500045AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE—40 m²Autorisé
15 juillet 2025PC 01738022N0046VOCHAVE IMMOBILIER2—Terminé
7 avril 2025PC 0173802500020COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER—150 m²Autorisé
21 février 2025PA 01738024N0006AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE——Autorisé
16 décembre 2024PC 01738024N0066MASSI 16 IMMOBILIER1—Terminé
16 décembre 2024PC 01738024N0068KORDOUAN1—Terminé
10 décembre 2024PC 01738024N0029ERILIA28—Autorisé
6 décembre 2024PC 01738024N0065MASSI 16 IMMOBILIER1—Commencé
6 décembre 2024PC 01738024N0067MASSI 16 IMMOBILIER1—Terminé
21 novembre 2024PC 01738024N0059LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE1—Terminé
13 septembre 2024PC 01738024N0047AVENIR FONCIER IMMOBILIER 161—Autorisé
3 septembre 2024PA 01738024N0002PREST'IMMO——Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Palais-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Palais-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17380
Code postal
17420
Intercommunalité
CA Royan Atlantique
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 13 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-palais-sur-mer-17380/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.