Permis urbanisme

Permis de construire à Arvert : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 662 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arvert (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 059 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 juillet 2011.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
662
Logements créés
1 059
Surface de locaux créée
18 364 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 40132013
  2. 34142014
  3. 34152015
  4. 85162016
  5. 52172017
  6. 59182018
  7. 83192019
  8. 106202020
  9. 71212021
  10. 81222022
  11. 43232023
  12. 117242024
  13. 227252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 170 · Commencé 142 · Terminé 324 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 662 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622272 284 m²10 m²11
20253622716 173 m²3194 m²11
2024251178 757 m²61 751 m²21
202331433 780 m²92 263 m²55
202244817 470 m²5521 m²20
202164717 515 m²81 348 m²23
2020361068 508 m²82 744 m²10
201954837 480 m²62 325 m²31
201858595 445 m²8527 m²01
201747524 766 m²3348 m²30
201645857 664 m²5650 m²00
201533343 226 m²271 m²10
201433343 575 m²142 m²10
201340404 250 m²35 580 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 janvier 2026PC 0170212500049GROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS4—Autorisé
12 décembre 2025DP 0170212500175SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL—18 m²Autorisé
25 novembre 2025PC 0170212500020ADEI—20 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 0170212500024GROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS4—Autorisé
7 août 2025PC 0170212500021ACTIV1—Autorisé
21 juillet 2025PC 01702124A0048GROUPE GARONA38—Autorisé
10 juin 2025PC 01702124A0040SEIXO PROMOTION TOULOUSE45—Autorisé
25 avril 2025PC 01702124A0046SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 550—Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 janvier 2025PC 01702124A0027LA SOURCE DES SOINS—156 m²Commencé
6 décembre 2024DP 01702124A0189COMMUNE D ARVERT——Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arvert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arvert est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arvert fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17021
Code postal
17530
Intercommunalité
CA Royan Atlantique
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 3 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Arvert : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/arvert-17021/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.