Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 469 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 520 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 décembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
469
Logements créés
520
Surface de locaux créée
45 275 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 36142014
  3. 28152015
  4. 61162016
  5. 40172017
  6. 19182018
  7. 54192019
  8. 81202020
  9. 32212021
  10. 50222022
  11. 65232023
  12. 8242024
  13. 10252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 96 · Terminé 269 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 469 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644384 m²18 m²11
2025810969 m²52 054 m²11
202478986 m²2108 m²21
202311655 279 m²61 280 m²24
202225504 954 m²619 486 m²10
202132323 511 m²4256 m²13
202050818 092 m²31 430 m²10
201944545 386 m²00 m²20
201817192 133 m²4927 m²10
201737404 549 m²4560 m²20
201647616 316 m²73 324 m²00
201525282 766 m²93 540 m²62
201432363 297 m²125 648 m²00
201332323 432 m²86 654 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PA 0174092600001COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN——Autorisé
21 mai 2026DP 0174092600035ENEDIS—8 m²Autorisé
21 mai 2025PC 0174092500010COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN——Terminé
7 février 2025PC 01740924N0037RPP1—Annulé
8 novembre 2024PC 01740924N0024HMSI1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Royan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Royan est de 3,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Sulpice-de-Royan fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17409
Code postal
17200
Intercommunalité
CA Royan Atlantique
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 15 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-sulpice-de-royan-17409/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.