Permis urbanismePLU de Saint-Sulpice-de-Royan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 décembre 2023. Il délimite 64 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2024.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Charente-Maritime
108esur 310
- Mis à jour le 15 janvier 2024
Mis à jour le 15 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Sulpice-de-Royan s’applique dans sa version du 8 décembre 2023.
- Il délimite 64 zones : 20 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Saint-Sulpice-de-Royan occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 469 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sulpice-de-Royan depuis 2013, pour 520 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sulpice-de-Royan
Le PLU de Saint-Sulpice-de-Royan délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sulpice-de-Royan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SULPICE-DE-ROYAN », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Version du
- 8 décembre 2023
- Partition GPU
DU_17409- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 469 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 520 logements.
- Autorisations délivrées
- 469
- Logements créés
- 520
- Surface de locaux créée
- 45 275 m²
- Permis de démolir
- 15
- 32132013
- 36142014
- 28152015
- 61162016
- 40172017
- 19182018
- 54192019
- 81202020
- 32212021
- 50222022
- 65232023
- 8242024
- 10252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 96 · Terminé 269 · Annulé 27
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 384 m² | 1 | 8 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 8 | 10 | 969 m² | 5 | 2 054 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 7 | 8 | 986 m² | 2 | 108 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 11 | 65 | 5 279 m² | 6 | 1 280 m² | 2 | 4 |
| 2022 | 25 | 50 | 4 954 m² | 6 | 19 486 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 32 | 32 | 3 511 m² | 4 | 256 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 50 | 81 | 8 092 m² | 3 | 1 430 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 44 | 54 | 5 386 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 17 | 19 | 2 133 m² | 4 | 927 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 37 | 40 | 4 549 m² | 4 | 560 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 47 | 61 | 6 316 m² | 7 | 3 324 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 25 | 28 | 2 766 m² | 9 | 3 540 m² | 6 | 2 |
| 2014 | 32 | 36 | 3 297 m² | 12 | 5 648 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 32 | 32 | 3 432 m² | 8 | 6 654 m² | 2 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PA 0174092600001 | COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN | — | — | Autorisé |
| 21 mai 2026 | DP 0174092600035 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PC 0174092500010 | COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN | — | — | Terminé |
| 7 février 2025 | PC 01740924N0037 | RPP | 1 | — | Annulé |
| 8 novembre 2024 | PC 01740924N0024 | HMSI | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Royan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Royan est de 3,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice-de-Royan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Sulpice-de-Royan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-de-Royan
Saint-Sulpice-de-Royan compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 3 novembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 3 novembre 2005.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 3 novembre 2005
- Plan en vigueur du
- 3 novembre 2005
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UK, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sulpice-de-Royan
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 85,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sulpice-de-Royan
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sulpice-de-Royan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-de-Royan délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 16, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sulpice-de-Royan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sulpice-de-Royan ?
- 469 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 520 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sulpice-de-Royan fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17409- Code postal
17200- Intercommunalité
- CA Royan Atlantique
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 15 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Sulpice-de-Royan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-sulpice-de-royan-17409. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.