Permis urbanismePLU de Vaux-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mai 2026. Il délimite 28 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Charente-Maritime
265esur 310
- Mis à jour le 3 juin 2026
Mis à jour le 3 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vaux-sur-Mer s’applique dans sa version du 26 mai 2026.
- Il délimite 28 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Vaux-sur-Mer occupe le rang 265 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 730 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaux-sur-Mer depuis 2013, pour 1 274 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vaux-sur-Mer
Le PLU de Vaux-sur-Mer délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vaux-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAUX-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAUX-SUR-MER
- Version du
- 26 mai 2026
- Partition GPU
DU_17461- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 730 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 274 logements.
- Autorisations délivrées
- 730
- Logements créés
- 1 274
- Surface de locaux créée
- 24 542 m²
- Permis de démolir
- 9
- 22132013
- 37142014
- 34152015
- 33162016
- 171172017
- 75182018
- 160192019
- 106202020
- 286212021
- 89222022
- 85232023
- 54242024
- 106252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 185 · Terminé 395 · Annulé 35
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | 16 | 1 532 m² | 2 | 826 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 34 | 106 | 9 088 m² | 4 | 5 095 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 33 | 54 | 5 571 m² | 5 | 449 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 57 | 85 | 9 345 m² | 6 | 1 679 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 38 | 89 | 8 013 m² | 6 | 1 491 m² | 4 | 0 |
| 2021 | 66 | 286 | 24 423 m² | 6 | 1 507 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 63 | 106 | 9 863 m² | 3 | 2 189 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 93 | 160 | 15 337 m² | 6 | 3 270 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 59 | 75 | 7 416 m² | 6 | 470 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 74 | 171 | 16 078 m² | 7 | 783 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 30 | 33 | 4 207 m² | 9 | 1 623 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 29 | 34 | 4 716 m² | 2 | 574 m² | 3 | 1 |
| 2014 | 25 | 37 | 4 869 m² | 3 | 842 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 19 | 22 | 2 602 m² | 5 | 3 744 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er avril 2026 | PC 0174612600007 | KORDOUAN | 2 | — | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | DP 0174612500157 | TESLA FRANCE | — | 15 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | PC 0174612500031 | NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE | 24 | — | Autorisé |
| 19 août 2025 | PC 0174612500027 | ATARAXIA PROMOTION | 50 | — | Commencé |
| 13 août 2025 | PC 0174612500041 | SARL AUTOUR DU MONDE | 1 | — | Commencé |
| 26 mai 2025 | PC 0174612500012 | COMMUNE DE VAUX SUR MER | — | 55 m² | Commencé |
| 26 mai 2025 | PC 0174612500013 | COMMUNE DE VAUX SUR MER | — | 31 m² | Commencé |
| 28 février 2025 | PC 01746124N0044 | HOLDING TPF | — | 4 994 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 octobre 2024 | PC 01746124N0036 | TINBANE | 2 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vaux-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaux-sur-Mer est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vaux-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Vaux-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UI, Ua, Uc, Uf, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vaux-sur-Mer
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 87,1 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vaux-sur-Mer
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vaux-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vaux-sur-Mer délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vaux-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vaux-sur-Mer ?
- 730 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 274 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vaux-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17461- Code postal
17640- Intercommunalité
- CA Royan Atlantique
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 3 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vaux-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/vaux-sur-mer-17461. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.