Permis urbanisme

Permis de construire à Vaux-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 730 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 274 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
730
Logements créés
1 274
Surface de locaux créée
24 542 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 37142014
  3. 34152015
  4. 33162016
  5. 171172017
  6. 75182018
  7. 160192019
  8. 106202020
  9. 286212021
  10. 89222022
  11. 85232023
  12. 54242024
  13. 106252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 185 · Terminé 395 · Annulé 35

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 730 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615161 532 m²2826 m²00
2025341069 088 m²45 095 m²22
202433545 571 m²5449 m²01
202357859 345 m²61 679 m²11
202238898 013 m²61 491 m²40
20216628624 423 m²61 507 m²31
2020631069 863 m²32 189 m²21
20199316015 337 m²63 270 m²20
201859757 416 m²6470 m²10
20177417116 078 m²7783 m²01
201630334 207 m²91 623 m²10
201529344 716 m²2574 m²31
201425374 869 m²3842 m²21
201319222 602 m²53 744 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2026PC 0174612600007KORDOUAN2—Autorisé
3 décembre 2025DP 0174612500157TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
25 novembre 2025PC 0174612500031NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE24—Autorisé
19 août 2025PC 0174612500027ATARAXIA PROMOTION50—Commencé
13 août 2025PC 0174612500041SARL AUTOUR DU MONDE1—Commencé
26 mai 2025PC 0174612500012COMMUNE DE VAUX SUR MER—55 m²Commencé
26 mai 2025PC 0174612500013COMMUNE DE VAUX SUR MER—31 m²Commencé
28 février 2025PC 01746124N0044HOLDING TPF—4 994 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 octobre 2024PC 01746124N0036TINBANE2—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vaux-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaux-sur-Mer est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vaux-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17461
Code postal
17640
Intercommunalité
CA Royan Atlantique
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 3 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vaux-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/vaux-sur-mer-17461/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.