Permis urbanisme

Permis de construire à Breuillet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 477 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breuillet (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 576 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
477
Logements créés
576
Surface de locaux créée
8 537 m²
Permis de démolir
36
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 47142014
  3. 36152015
  4. 46162016
  5. 22172017
  6. 43182018
  7. 41192019
  8. 35202020
  9. 40212021
  10. 81222022
  11. 89232023
  12. 30242024
  13. 13252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 96 · Terminé 247 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 477 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644288 m²20 m²11
20257131 202 m²4970 m²25
202419302 396 m²5686 m²04
202319896 413 m²2122 m²34
202227817 062 m²5419 m²15
202131404 586 m²2272 m²56
202031354 013 m²117 m²31
201938415 715 m²6134 m²21
201842435 407 m²2163 m²13
201722222 673 m²2740 m²10
201631464 113 m²4960 m²03
201534364 478 m²2557 m²20
201435475 335 m²1204 m²13
201340495 899 m²93 293 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 mars 2026PC 0170642500034EMAFOR1—Autorisé
21 août 2025PC 0170642500017COMMUNE DE BREUILLET—244 m²Commencé
22 juillet 2025PA 0170642500002SAS ARTWILL——Autorisé
16 décembre 2024PC 01706424N0026HABITAT CONSEIL TRAVAUX3—Autorisé
10 septembre 2024PC 01706424N0016CINERGI6—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Breuillet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breuillet est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Breuillet fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17064
Code postal
17920
Intercommunalité
CA Royan Atlantique
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Breuillet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/breuillet-17064/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.