Permis urbanismePLU d’Arvert : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arvert (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2011. Il délimite 105 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2019.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 22 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Charente-Maritime
40esur 310
- Mis à jour le 3 mai 2019
Mis à jour le 3 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arvert s’applique dans sa version du 8 juillet 2011.
- Il délimite 105 zones : 40 urbaines (U), 22 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Arvert occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 662 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arvert depuis 2013, pour 1 059 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arvert
Le PLU d’Arvert délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arvert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARVERT », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARVERT
- Version du
- 8 juillet 2011
- Partition GPU
DU_17021- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 662 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 059 logements.
- Autorisations délivrées
- 662
- Logements créés
- 1 059
- Surface de locaux créée
- 18 364 m²
- Permis de démolir
- 13
- 40132013
- 34142014
- 34152015
- 85162016
- 52172017
- 59182018
- 83192019
- 106202020
- 71212021
- 81222022
- 43232023
- 117242024
- 227252025
- 27262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 170 · Commencé 142 · Terminé 324 · Annulé 26
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 22 | 27 | 2 284 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 36 | 227 | 16 173 m² | 3 | 194 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 25 | 117 | 8 757 m² | 6 | 1 751 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 31 | 43 | 3 780 m² | 9 | 2 263 m² | 5 | 5 |
| 2022 | 44 | 81 | 7 470 m² | 5 | 521 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 64 | 71 | 7 515 m² | 8 | 1 348 m² | 2 | 3 |
| 2020 | 36 | 106 | 8 508 m² | 8 | 2 744 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 54 | 83 | 7 480 m² | 6 | 2 325 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 58 | 59 | 5 445 m² | 8 | 527 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 47 | 52 | 4 766 m² | 3 | 348 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 45 | 85 | 7 664 m² | 5 | 650 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 33 | 34 | 3 226 m² | 2 | 71 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 33 | 34 | 3 575 m² | 1 | 42 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 40 | 40 | 4 250 m² | 3 | 5 580 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 2026 | PC 0170212500049 | GROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS | 4 | — | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | DP 0170212500175 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL | — | 18 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | PC 0170212500020 | ADEI | — | 20 m² | Autorisé |
| 17 septembre 2025 | PC 0170212500024 | GROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS | 4 | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 0170212500021 | ACTIV | 1 | — | Autorisé |
| 21 juillet 2025 | PC 01702124A0048 | GROUPE GARONA | 38 | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PC 01702124A0040 | SEIXO PROMOTION TOULOUSE | 45 | — | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 01702124A0046 | SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 | 50 | — | Commencé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2025 | PC 01702124A0027 | LA SOURCE DES SOINS | — | 156 m² | Commencé |
| 6 décembre 2024 | DP 01702124A0189 | COMMUNE D ARVERT | — | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arvert
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arvert est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arvert
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Arvert pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Arvert : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 10 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 1er juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub*, Ubc, Ubs, Ubs*, Uf, Up, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, AU, AUd, AUe, AUesat, AUo, AUx, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arvert
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,4 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 43 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arvert
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arvert ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arvert délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 22, agricoles (A) 9, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2019.
- Quels sont les risques naturels à Arvert ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arvert ?
- 662 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 059 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arvert fait partie de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17021- Code postal
17530- Intercommunalité
- CA Royan Atlantique
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 3 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arvert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/arvert-17021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.