Permis urbanismePLU de Nieulle-sur-Seudre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 juillet 2014. Il délimite 48 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2023.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Charente-Maritime
172esur 310
- Mis à jour le 15 juin 2023
Mis à jour le 15 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nieulle-sur-Seudre s’applique dans sa version du 21 juillet 2014.
- Il délimite 48 zones : 21 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Nieulle-sur-Seudre occupe le rang 172 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nieulle-sur-Seudre depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nieulle-sur-Seudre
Le PLU de Nieulle-sur-Seudre délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nieulle-sur-Seudre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NIEULLE-SUR-SEUDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NIEULLE-SUR-SEUDRE
- Version du
- 21 juillet 2014
- Partition GPU
DU_17265- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 98
- Surface de locaux créée
- 6 936 m²
- Permis de démolir
- 10
- 14132013
- 2142014
- 5152015
- 4162016
- 2172017
- 12182018
- 4192019
- 3202020
- 8212021
- 5222022
- 11232023
- 8242024
- 19252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 37 · Terminé 14 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 144 m² | 2 | 1 162 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 19 | 1 320 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 8 | 720 m² | 2 | 36 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 257 m² | 1 | 190 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 443 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 8 | 894 m² | 2 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 302 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 401 m² | 2 | 742 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 114 m² | 4 | 1 919 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 2 | 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 313 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 5 | 525 m² | 2 | 1 824 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 229 m² | 1 | 173 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 14 | 1 963 m² | 3 | 827 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 octobre 2025 | PC 0172652500008 | SARL LMA DIDONNE | 11 | — | Autorisé |
| 18 mars 2025 | PC 01726524M0011 | IMMO | 3 | — | Commencé |
| 14 février 2025 | PA 01726524M0002 | MANOLYS | — | — | Autorisé |
| 28 octobre 2024 | PC 01726524M0008 | INNOV PROMOTION | 3 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nieulle-sur-Seudre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nieulle-sur-Seudre est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nieulle-sur-Seudre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Nieulle-sur-Seudre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ue, Ues, Us1, Us2, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nieulle-sur-Seudre
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,1 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nieulle-sur-Seudre
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nieulle-sur-Seudre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 juillet 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nieulle-sur-Seudre délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 12, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Nieulle-sur-Seudre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nieulle-sur-Seudre ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nieulle-sur-Seudre fait partie de la communauté de communes du Bassin de Marennes, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17265- Code postal
17600- Intercommunalité
- CC du Bassin de Marennes
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 15 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nieulle-sur-Seudre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/nieulle-sur-seudre-17265. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.