Permis urbanismePLU du Gua : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Gua (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 février 2020. Il délimite 105 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 septembre 2023.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 67 zones
Charente-Maritime
40esur 310
- Mis à jour le 27 septembre 2023
Mis à jour le 27 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Gua s’applique dans sa version du 12 février 2020.
- Il délimite 105 zones : 10 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 67 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Le Gua occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Gua depuis 2013, pour 220 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Gua
Le PLU du Gua délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Gua est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE GUA », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE GUA
- Version du
- 12 février 2020
- Partition GPU
DU_17185- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 255 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 220 logements.
- Autorisations délivrées
- 255
- Logements créés
- 220
- Surface de locaux créée
- 18 130 m²
- Permis de démolir
- 19
- 13132013
- 14142014
- 7152015
- 4162016
- 5172017
- 8182018
- 7192019
- 34202020
- 49212021
- 12222022
- 4232023
- 15242024
- 44252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 95 · Terminé 75 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 315 m² | 3 | 98 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 38 | 44 | 3 536 m² | 7 | 4 277 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 15 | 15 | 1 077 m² | 3 | 4 505 m² | 0 | 5 |
| 2023 | 4 | 4 | 376 m² | 5 | 1 886 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 11 | 12 | 908 m² | 2 | 898 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 43 | 49 | 4 051 m² | 5 | 1 676 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 28 | 34 | 2 668 m² | 4 | 423 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 6 | 7 | 583 m² | 4 | 801 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 6 | 8 | 631 m² | 3 | 780 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 376 m² | 5 | 1 881 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 313 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 600 m² | 1 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 14 | 928 m² | 2 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 13 | 932 m² | 1 | 686 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2026 | PC 0171852600004 | SURFILM PACKAGING | — | 64 m² | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PC 0171852500048 | CHATEAU DE DERCIE | — | 25 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PD 0171852500003 | SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR | — | — | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PC 0171852500035 | NAP LEASE | — | 1 338 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 0171852500041 | SARL GPM CONSTRUCTION | 2 | — | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 0171852500042 | SARL GPM CONSTRUCTION | 4 | — | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0171852500029 | JO INVEST | — | 2 361 m² | Commencé |
| 13 mai 2025 | PC 0171852500004 | FROID CLIMATISATION 17 SARL | 3 | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 janvier 2025 | PD 01718524M0006 | COMMUNE DE LE GUA | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Gua
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Gua est de 3,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Gua
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Gua : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUxb, 2AUz, AU, AUxa, AUxb, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Gua
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,9 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 43 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Gua
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Gua ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Gua délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 21, naturelles (N) 67. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels au Gua ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Gua ?
- 255 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 220 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Gua fait partie de la communauté de communes du Bassin de Marennes, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17185- Code postal
17600- Intercommunalité
- CC du Bassin de Marennes
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 27 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Gua : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/le-gua-17185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.