Permis urbanisme

Permis de construire au Gua : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Gua (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 220 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 février 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
255
Logements créés
220
Surface de locaux créée
18 130 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 14142014
  3. 7152015
  4. 4162016
  5. 5172017
  6. 8182018
  7. 7192019
  8. 34202020
  9. 49212021
  10. 12222022
  11. 4232023
  12. 15242024
  13. 44252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 95 · Terminé 75 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 255 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644315 m²398 m²10
202538443 536 m²74 277 m²05
202415151 077 m²34 505 m²05
202344376 m²51 886 m²22
20221112908 m²2898 m²12
202143494 051 m²51 676 m²10
202028342 668 m²4423 m²03
201967583 m²4801 m²21
201868631 m²3780 m²01
201755376 m²51 881 m²10
201644313 m²00 m²00
201577600 m²195 m²00
2014714928 m²2124 m²00
2013613932 m²1686 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026PC 0171852600004SURFILM PACKAGING—64 m²Autorisé
13 janvier 2026PC 0171852500048CHATEAU DE DERCIE—25 m²Autorisé
6 novembre 2025PD 0171852500003SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR——Autorisé
31 octobre 2025PC 0171852500035NAP LEASE—1 338 m²Autorisé
26 septembre 2025PC 0171852500041SARL GPM CONSTRUCTION2—Autorisé
26 septembre 2025PC 0171852500042SARL GPM CONSTRUCTION4—Autorisé
25 septembre 2025PC 0171852500029JO INVEST—2 361 m²Commencé
13 mai 2025PC 0171852500004FROID CLIMATISATION 17 SARL3—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 janvier 2025PD 01718524M0006COMMUNE DE LE GUA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Gua

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Gua est de 3,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Gua fait partie de la communauté de communes du Bassin de Marennes, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17185
Code postal
17600
Intercommunalité
CC du Bassin de Marennes
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 27 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Gua : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/le-gua-17185/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.