Permis urbanisme

Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 335 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 249 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 mars 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
335
Logements créés
249
Surface de locaux créée
15 394 m²
Permis de démolir
41
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 14142014
  3. 22152015
  4. 31162016
  5. 18172017
  6. 16182018
  7. 22192019
  8. 13202020
  9. 23212021
  10. 27222022
  11. 16232023
  12. 5242024
  13. 11252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 133 · Commencé 91 · Terminé 95 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 335 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645234 m²321 m²01
20251011829 m²91 911 m²27
202455437 m²3760 m²05
202316161 761 m²1368 m²02
202215271 609 m²5940 m²26
202118232 281 m²4264 m²01
202013131 402 m²31 460 m²12
201920221 901 m²81 555 m²13
201816161 927 m²52 081 m²03
201717181 878 m²101 604 m²02
201626312 635 m²5175 m²05
201518221 654 m²6197 m²03
201414141 381 m²4321 m²01
201323262 326 m²83 737 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2025PC 0170582500008COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS—4 m²Commencé
16 juin 2025PC 0170582500003BERTROIS2—Autorisé
1er avril 2025DP 0170582500030COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourcefranc-le-Chapus

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourcefranc-le-Chapus est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bourcefranc-le-Chapus fait partie de la communauté de communes du Bassin de Marennes, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17058
Code postal
17560
Intercommunalité
CC du Bassin de Marennes
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 7 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/bourcefranc-le-chapus-17058/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.