Permis urbanismePLU de Bourcefranc-le-Chapus : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mars 2017. Il délimite 91 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2022.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Charente-Maritime
48esur 310
- Mis à jour le 7 décembre 2022
Mis à jour le 7 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bourcefranc-le-Chapus s’applique dans sa version du 14 mars 2017.
- Il délimite 91 zones : 19 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Bourcefranc-le-Chapus occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 335 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourcefranc-le-Chapus depuis 2013, pour 249 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bourcefranc-le-Chapus
Le PLU de Bourcefranc-le-Chapus délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bourcefranc-le-Chapus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOURCEFRANC-LE-CHAPUS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mars 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Version du
- 14 mars 2017
- Partition GPU
DU_17058- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 335 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 249 logements.
- Autorisations délivrées
- 335
- Logements créés
- 249
- Surface de locaux créée
- 15 394 m²
- Permis de démolir
- 41
- 26132013
- 14142014
- 22152015
- 31162016
- 18172017
- 16182018
- 22192019
- 13202020
- 23212021
- 27222022
- 16232023
- 5242024
- 11252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 133 · Commencé 91 · Terminé 95 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 234 m² | 3 | 21 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 11 | 829 m² | 9 | 1 911 m² | 2 | 7 |
| 2024 | 5 | 5 | 437 m² | 3 | 760 m² | 0 | 5 |
| 2023 | 16 | 16 | 1 761 m² | 1 | 368 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 15 | 27 | 1 609 m² | 5 | 940 m² | 2 | 6 |
| 2021 | 18 | 23 | 2 281 m² | 4 | 264 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 402 m² | 3 | 1 460 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 20 | 22 | 1 901 m² | 8 | 1 555 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 16 | 16 | 1 927 m² | 5 | 2 081 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 17 | 18 | 1 878 m² | 10 | 1 604 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 26 | 31 | 2 635 m² | 5 | 175 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 18 | 22 | 1 654 m² | 6 | 197 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 14 | 14 | 1 381 m² | 4 | 321 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 23 | 26 | 2 326 m² | 8 | 3 737 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2025 | PC 0170582500008 | COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS | — | 4 m² | Commencé |
| 16 juin 2025 | PC 0170582500003 | BERTROIS | 2 | — | Autorisé |
| 1er avril 2025 | DP 0170582500030 | COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bourcefranc-le-Chapus
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourcefranc-le-Chapus est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bourcefranc-le-Chapus
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bourcefranc-le-Chapus pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bourcefranc-le-Chapus : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uav, Ub, UbL, Uba, Up, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bourcefranc-le-Chapus
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bourcefranc-le-Chapus
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourcefranc-le-Chapus ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bourcefranc-le-Chapus délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 34, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Bourcefranc-le-Chapus ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourcefranc-le-Chapus ?
- 335 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 249 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourcefranc-le-Chapus fait partie de la communauté de communes du Bassin de Marennes, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17058- Code postal
17560- Intercommunalité
- CC du Bassin de Marennes
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 7 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bourcefranc-le-Chapus : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/bourcefranc-le-chapus-17058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.