Permis urbanisme

PLUi de Moëlan-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moëlan-sur-Mer (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 avril 2025. Il délimite 234 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 avril 2025.

Zones délimitées

234 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
63 zones
Zones naturelles (N)
130 zones
11 zonesmédiane 88 zones932 zones

Finistère

29esur 209

Riec-sur-Bélon202 zonesBaye32 zonesClohars-Carnoët108 zonesLe Trévoux57 zonesQuimperlé111 zonesMoëlan-sur-Mer234 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 avril 2025

Mis à jour le 5 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Moëlan-sur-Mer s’applique dans sa version du 4 avril 2025.
  • Il délimite 234 zones : 29 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 63 agricoles (A) et 130 naturelles (N).
  • Sur les 209 communes du Finistère dont nous publions le document, Moëlan-sur-Mer occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 146 zones de plus que la médiane du département (88 zones).
  • 706 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moëlan-sur-Mer depuis 2013, pour 968 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moëlan-sur-Mer

Le PLUi de Moëlan-sur-Mer délimite 234 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Moëlan-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moëlan-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI QUIMPERLE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI QUIMPERLE COMMUNAUTE
Version du
4 avril 2025
Partition GPU
DU_242900694
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 706 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 968 logements.

Autorisations délivrées
706
Logements créés
968
Surface de locaux créée
24 902 m²
Permis de démolir
50
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 27142014
  3. 32152015
  4. 15162016
  5. 28172017
  6. 44182018
  7. 51192019
  8. 63202020
  9. 71212021
  10. 30222022
  11. 60232023
  12. 156242024
  13. 317252025
  14. 53262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 200 · Commencé 156 · Terminé 323 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 706 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202637534 217 m²443 m²63
20255431722 747 m²30535 m²106
20244415611 794 m²8489 m²116
202354605 463 m²4383 m²166
202228304 017 m²41 017 m²115
202147715 801 m²61 914 m²50
202043636 369 m²41 579 m²37
201929514 495 m²1012 108 m²91
201829444 116 m²4306 m²63
201728282 733 m²61 802 m²22
201615151 494 m²72 455 m²15
201529322 788 m²2182 m²13
201427272 584 m²82 007 m²00
201318211 935 m²282 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 50 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PA 0291502600004SAS NOUS——Autorisé
20 juillet 2026PC 0291502600016SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION17—Autorisé
6 juillet 2026PA 0291502500010LOTISSIMO——Autorisé
29 juin 2026PD 0291502600003COMMUNE DE MOELAN SUR MER——Autorisé
26 mai 2026PA 0291502600005CA QUIMPERLE COMMUNAUTE——Commencé
26 mai 2026PA 0291502600005CA QUIMPERLE COMMUNAUTE129 m²Commencé
16 mai 2026PA 0291502600003GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD——Autorisé
3 mars 2026PA 0291502500009COMMUNE DE MOELAN SUR MER——Commencé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 0291502500042NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE66—Autorisé
9 octobre 2025DP 0291502500199KERGUICH—23 m²Autorisé
22 septembre 2025PD 0291502500004COMMUNE DE MOELAN SUR MER——Autorisé
2 septembre 2025PA 0291502500006COMMUNE DE MOELAN SUR MER——Terminé
21 août 2025PD 0291502500005COMMUNE DE MOELAN SUR MER——Autorisé
15 juillet 2025PC 0291502400089KORENN IMMOBILIER63—Commencé
15 juillet 2025PA 0291502500005CA QUIMPERLE COMMUNAUTE——Autorisé
15 juillet 2025PA 0291502500005CA QUIMPERLE COMMUNAUTE—18 m²Autorisé
11 juillet 2025PC 0291502400090SECIB PROMOTION79—Autorisé
10 juillet 2025DP 0291502500191MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
9 juillet 2025PC 0291502500032CA QUIMPERLE COMMUNAUTE—202 m²Commencé
27 juin 2025DP 0291502500173TOTEM FRANCE—1 m²Autorisé
19 juin 2025PA 0291502500004COMMUNE DE MOELAN SUR MER——Terminé
13 juin 2025DP 0291502500140MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
6 juin 2025DP 0291502500122MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
28 mai 2025DP 0291502500138MEGALIS BRETAGNE—1 m²Autorisé
23 mai 2025DP 0291502500143MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
14 mai 2025DP 0291502500133MEGALIS BRETAGNE—2 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500121MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500123MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500124MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500125MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500126MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500127MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500128MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500130MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500131MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500132MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
13 mai 2025DP 0291502500142MEGALIS BRETAGNE—1 m²Autorisé
12 mai 2025DP 0291502500120MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
9 mai 2025DP 0291502500134MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
9 mai 2025DP 0291502500135MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
9 mai 2025DP 0291502500136MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
9 mai 2025DP 0291502500137MEGALIS BRETAGNE—1 m²Terminé
9 mai 2025DP 0291502500139MEGALIS BRETAGNE—3 m²Terminé
9 mai 2025DP 0291502500141MEGALIS BRETAGNE—2 m²Terminé
22 avril 2025PC 0291502400081SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION15—Autorisé
22 avril 2025PC 0291502400086SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION35—Autorisé
25 mars 2025DP 0291502500008AXIONE—1 m²Terminé
10 mars 2025PC 0291502400073FINISTERE HABITAT11—Autorisé
17 décembre 2024PA 0291502400002SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION——Autorisé
15 novembre 2024DP 0291502400246FREE MOBILE—1 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moëlan-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moëlan-sur-Mer est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moëlan-sur-Mer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Moëlan-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 décembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 décembre 2000).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 décembre 2000
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Moëlan-sur-Mer

Moëlan-sur-Mer compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 avril 2005 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 27 avril 2005.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
27 avril 2005
Plan en vigueur du
27 avril 2005

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 234 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 234 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 234 zones30 septembre 2026234 zones234 zones234 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026234 zones
28 septembre 2026234 zones
2 septembre 2026234 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moëlan-sur-Mer
234 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
102,6 zones− 131 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Finistère)(n = 209)
129,4 zones− 105 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moëlan-sur-Mer
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Finistère)(n = 209)
22,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moëlan-sur-Mer ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moëlan-sur-Mer délimite-t-il ?
234 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 63, naturelles (N) 130. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Moëlan-sur-Mer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moëlan-sur-Mer ?
706 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 968 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moëlan-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté, dans le Finistère (région Bretagne).

Code INSEE
29150
Code postal
29350
Intercommunalité
CA Quimperlé Communauté
Département
Finistère
Région
Bretagne

Mis à jour le 5 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Moëlan-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/moelan-sur-mer-29150. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.