Permis urbanismePLUi de Mellac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mellac (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 avril 2025. Il délimite 54 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 avril 2025.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Finistère
155esur 209
- Mis à jour le 5 avril 2025
Mis à jour le 5 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mellac s’applique dans sa version du 4 avril 2025.
- Il délimite 54 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 209 communes du Finistère dont nous publions le document, Mellac occupe le rang 155 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de moins que la médiane du département (88 zones).
- 459 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mellac depuis 2013, pour 389 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mellac
Le PLUi de Mellac délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mellac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI QUIMPERLE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Version du
- 4 avril 2025
- Partition GPU
DU_242900694- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 459 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 389 logements.
- Autorisations délivrées
- 459
- Logements créés
- 389
- Surface de locaux créée
- 60 116 m²
- Permis de démolir
- 6
- 63132013
- 31142014
- 46152015
- 12162016
- 39172017
- 22182018
- 10192019
- 8202020
- 17212021
- 42222022
- 42232023
- 37242024
- 7252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 114 · Terminé 258 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 13 | 700 m² | 5 | 2 108 m² | 4 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 692 m² | 8 | 9 250 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 22 | 37 | 2 765 m² | 7 | 10 181 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 36 | 42 | 3 478 m² | 11 | 6 086 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 37 | 42 | 4 479 m² | 6 | 3 163 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 17 | 17 | 1 834 m² | 8 | 1 724 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 8 | 8 | 883 m² | 7 | 6 140 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 120 m² | 6 | 3 670 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 22 | 22 | 2 516 m² | 7 | 2 906 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 39 | 39 | 4 359 m² | 10 | 1 353 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 375 m² | 3 | 110 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 46 | 46 | 4 480 m² | 6 | 2 182 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 31 | 31 | 3 102 m² | 6 | 9 658 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 53 | 63 | 5 759 m² | 4 | 1 585 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2026 | PA 0291472500002 | ATLANTIQUE FONCIER | — | — | Autorisé |
| 31 juillet 2026 | PA 0291472600002 | AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST | — | — | Autorisé |
| 17 juillet 2026 | PC 0291472600006 | LILI | — | 873 m² | Autorisé |
| 26 juin 2026 | PA 0291472600003 | AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE) | — | — | Autorisé |
| 18 janvier 2026 | DP 0291472500093 | ENEDIS | — | 12 m² | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | DP 0291472500053 | NW JOULES | — | 35 m² | Autorisé |
| 31 décembre 2024 | PC 0291472400024 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE | 13 | — | Autorisé |
| 25 septembre 2024 | DP 0291472400082 | CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES | — | 1 m² | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 septembre 2024 | PD 0291472400001 | COMMUNE DE MELLAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mellac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mellac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mellac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mellac : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mellac
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 95,4 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 129,4 zones+ 75 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mellac
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 22,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mellac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mellac délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 11, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mellac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mellac ?
- 459 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 389 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mellac fait partie de la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté, dans le Finistère (région Bretagne).
- Code INSEE
29147- Code postal
29300- Intercommunalité
- CA Quimperlé Communauté
- Département
- Finistère
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 5 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mellac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/mellac-29147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.