Quel est le PLU en vigueur à Baye ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Baye délimite-t-il ?

32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 avril 2025.

Quels sont les risques naturels à Baye ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baye ?

173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Baye : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Baye (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 avril 2025. Il délimite 32 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 avril 2025.

Zones délimitées

32 zones

Zones urbaines (U): 6 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 18 zones
Zones naturelles (N): 6 zones

11 zonesmédiane 88 zones932 zones

Finistère

195^esur 209

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 5 avril 2025

Mis à jour le 5 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Baye s’applique dans sa version du 4 avril 2025.
Il délimite 32 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
Sur les 209 communes du Finistère dont nous publions le document, Baye occupe le rang 195 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de moins que la médiane du département (88 zones).
173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baye depuis 2013, pour 192 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Baye

Le PLUi de Baye délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Baye : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Baye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI QUIMPERLE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI QUIMPERLE COMMUNAUTE
Version du: 4 avril 2025
Partition GPU: DU_242900694
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 173 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 192 logements.

Autorisations délivrées: 173
Logements créés: 192
Surface de locaux créée: 11 145 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

12132013
8142014
19152015
23162016
12172017
21182018
33192019
6202020
12212021
1222022
3232023
4242024
36252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 68 · Terminé 38 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 173 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	2	2	176 m²	2	1 496 m²	1
2025	7	36	2 675 m²	1	35 m²	1
2024	4	4	367 m²	2	8 298 m²	3
2023	3	3	271 m²	2	196 m²	0
2022	1	1	97 m²	2	100 m²	0
2021	12	12	1 342 m²	1	202 m²	0
2020	6	6	536 m²	0	0 m²	1
2019	33	33	3 149 m²	0	0 m²	0
2018	19	21	2 078 m²	1	139 m²	1
2017	10	12	1 020 m²	2	47 m²	2
2016	23	23	2 446 m²	0	0 m²	0
2015	7	19	1 679 m²	1	82 m²	3
2014	8	8	869 m²	1	400 m²	0
2013	12	12	1 247 m²	1	150 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 juillet 2026	DP 0290052600017	COMMUNE DE BAYE	—	30 m²	Autorisé
10 mars 2026	PC 0290052600001	EDC AGENCEMENT	1	—	Autorisé
27 mai 2025	PA 0290052500001	LE BIHAN ET ASSOCIES	—	—	Autorisé
1er mai 2025	DP 0290052500014	NW JOULES	—	35 m²	Autorisé
29 novembre 2024	PA 0290052400002	D&T AMENAGEMENT	—	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Baye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baye est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	401 €
40 m²	803 €
80 m²	1 606 €
120 m²	2 810 €
150 m²	4 014 €
200 m²	6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Baye

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Baye : Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	32 zones
28 septembre 2026	32 zones
2 septembre 2026	32 zones

Comparaison

Zones délimitées

Baye: 32 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 114,7 zones+ 83 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Finistère)(n = 209): 129,4 zones+ 97 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Baye: 6 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 13,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Finistère)(n = 209): 22,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Baye ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Baye délimite-t-il ?: 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Baye ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baye ?: 173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Baye fait partie de la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté, dans le Finistère (région Bretagne).

Code INSEE: 29005
Code postal: 29300
Intercommunalité: CA Quimperlé Communauté
Département: Finistère
Région: Bretagne

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« PLUi de Baye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/baye-29005. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.