Permis urbanismeCarte communale d’Arbrissel et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arbrissel (Ille-et-Vilaine) est une carte communale, dans sa version du 13 septembre 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
6 logements
14 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ille-et-Vilaine
298esur 306
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Arbrissel s’applique dans sa version du 13 septembre 2010.
- 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arbrissel depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Arbrissel est couverte par une carte communale, « ARBRISSEL », dont la dernière procédure intégrée date du 13 septembre 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ARBRISSEL
- Version du
- 13 septembre 2010
- Partition GPU
DU_35005
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 14 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 14
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 682 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 0142014
- 0182018
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 1232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 24 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 98 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 625 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 147 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2025 | PA 0350052500001 | COMMUNE DE ARBRISSEL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Arbrissel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Arbrissel : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 104,9 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 11,7 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arbrissel ?
- Aucun PLU : Arbrissel est couverte par une carte communale, dans sa version du 13 septembre 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Arbrissel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arbrissel ?
- 14 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arbrissel fait partie de la communauté de communes Roche aux Fées Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35005- Code postal
35130- Intercommunalité
- CC Roche aux Fées Communauté
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale d’Arbrissel et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/arbrissel-35005. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.