Permis urbanismeCarte communale de Bouesse et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bouesse (Indre) est une carte communale, dans sa version du 4 juillet 2006. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
13 logements
19 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Indre
76esur 237
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Bouesse s’applique dans sa version du 4 juillet 2006.
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouesse depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Bouesse est couverte par une carte communale, « BOUESSE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2006.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BOUESSE
- Version du
- 4 juillet 2006
- Partition GPU
DU_36022
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 1 179 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 1172017
- 2192019
- 1212021
- 1222022
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 6 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 86 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 253 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 263 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 133 m² | 2 | 782 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 179 m² | 1 | 390 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bouesse
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bouesse pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bouesse : Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 68,9 zones
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 19,1 zones
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bouesse ?
- Aucun PLU : Bouesse est couverte par une carte communale, dans sa version du 4 juillet 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Bouesse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouesse ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bouesse fait partie de la communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36022- Code postal
36200- Intercommunalité
- CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Bouesse et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/bouesse-36022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.