Permis urbanismePLU de Chasseneuil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chasseneuil (Indre) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2019. Il délimite 99 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2019.
99 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Indre
36esur 179
- Mis à jour le 9 septembre 2019
Mis à jour le 9 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chasseneuil s’applique dans sa version du 27 juin 2019.
- Il délimite 99 zones : 26 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 179 communes de l’Indre dont nous publions le document, Chasseneuil occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chasseneuil depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chasseneuil
Le PLU de Chasseneuil délimite 99 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chasseneuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHASSENEUIL », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHASSENEUIL
- Version du
- 27 juin 2019
- Partition GPU
DU_36042- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 22
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 4 066 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 2142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 8 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 57 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 49 m² | 1 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 220 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 212 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 743 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 95 m² | 2 | 1 196 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 211 m² | 1 | 356 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 386 m² | 2 | 1 573 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Chasseneuil
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chasseneuil pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chasseneuil : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UF
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 99 zones |
| 28 septembre 2026 | 99 zones |
| 2 septembre 2026 | 99 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chasseneuil
- 99 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 72,8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chasseneuil
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 22,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chasseneuil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chasseneuil délimite-t-il ?
- 99 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Chasseneuil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chasseneuil ?
- 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chasseneuil fait partie de la communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36042- Code postal
36800- Intercommunalité
- CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 9 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Chasseneuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/chasseneuil-36042. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.