Permis urbanismePLUi de Ceaulmont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ceaulmont (Indre) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 mars 2025. Il délimite 111 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juin 2025.
111 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 58 zones
Indre
28esur 179
- Mis à jour le 11 juin 2025
Mis à jour le 11 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Ceaulmont s’applique dans sa version du 24 mars 2025.
- Il délimite 111 zones : 44 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
- Sur les 179 communes de l’Indre dont nous publions le document, Ceaulmont occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 17 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ceaulmont depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ceaulmont
Le PLUi de Ceaulmont délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ceaulmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
- Version du
- 24 mars 2025
- Partition GPU
DU_200068872_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 17 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 17
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 225 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 1222022
- 1242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 6 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 2 | 113 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 116 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 301 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 132 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 87 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 125 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 40 m² | 1 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ceaulmont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ceaulmont est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre est de 1,10 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 560 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 687 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 366 € |
| 40 m² | 731 € |
| 80 m² | 1 462 € |
| 120 m² | 2 560 € |
| 150 m² | 3 657 € |
| 200 m² | 5 486 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ceaulmont
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ceaulmont pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ceaulmont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ax, UEnr, Ua, Uai, Ub, Uc, Ux2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 111 zones |
| 28 septembre 2026 | 111 zones |
| 2 septembre 2026 | 111 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ceaulmont
- 111 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 65,8 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ceaulmont
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 19,4 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ceaulmont ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ceaulmont délimite-t-il ?
- 111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Ceaulmont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ceaulmont ?
- 17 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ceaulmont fait partie de la communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36032- Code postal
36200- Intercommunalité
- CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 11 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Ceaulmont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/ceaulmont-36032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.