Permis urbanismePLU du Pont-Chrétien-Chabenet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Pont-Chrétien-Chabenet (Indre) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juin 2016. Il délimite 53 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2018.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Indre
93esur 179
- Mis à jour le 20 février 2018
Mis à jour le 20 février 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Pont-Chrétien-Chabenet s’applique dans sa version du 29 juin 2016.
- Il délimite 53 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 179 communes de l’Indre dont nous publions le document, Le Pont-Chrétien-Chabenet occupe le rang 93 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 38 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pont-Chrétien-Chabenet depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Pont-Chrétien-Chabenet
Le PLU du Pont-Chrétien-Chabenet délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Pont-Chrétien-Chabenet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PONT-CHRETIEN-CHABENET », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
- Version du
- 29 juin 2016
- Partition GPU
DU_36161- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 38 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 38
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 3 303 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 3142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 1182018
- 0192019
- 4202020
- 3212021
- 3222022
- 4232023
- 0242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 7 · Terminé 11 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 70 m² | 3 | 533 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 148 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 251 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 318 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 300 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 364 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 172 m² | 1 | 1 422 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 229 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 285 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 200 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | PA 0361612600001 | COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET | — | — | Autorisé |
| 20 mai 2026 | PA 0361612600001 | COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET | 1 | 452 m² | Autorisé |
| 27 avril 2026 | PC 0361612600004 | MANIA 03 | — | 51 m² | Autorisé |
| 17 avril 2026 | PC 0361612600005 | MANIA 03 | — | 30 m² | Autorisé |
| 26 mars 2025 | DP 0361612500007 | SNCF RESEAU | — | 25 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Pont-Chrétien-Chabenet
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pont-Chrétien-Chabenet est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre est de 1,10 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 311 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 687 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 187 € |
| 40 m² | 374 € |
| 80 m² | 749 € |
| 120 m² | 1 311 € |
| 150 m² | 1 873 € |
| 200 m² | 2 810 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Pont-Chrétien-Chabenet
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au Pont-Chrétien-Chabenet pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Pont-Chrétien-Chabenet : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 16 août 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 3AUy, U, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 3AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Pont-Chrétien-Chabenet
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 78,5 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Pont-Chrétien-Chabenet
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 23,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Pont-Chrétien-Chabenet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 février 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Pont-Chrétien-Chabenet délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2018.
- Quels sont les risques naturels au Pont-Chrétien-Chabenet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pont-Chrétien-Chabenet ?
- 38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Pont-Chrétien-Chabenet fait partie de la communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36161- Code postal
36800- Intercommunalité
- CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 20 février 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Pont-Chrétien-Chabenet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/le-pont-chretien-chabenet-36161. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.