Permis urbanismePLU de Bernardswiller : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bernardswiller (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2019. Il délimite 34 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 novembre 2023.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Bas-Rhin
231esur 382
- Mis à jour le 15 novembre 2023
Mis à jour le 15 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bernardswiller s’applique dans sa version du 17 décembre 2019.
- Il délimite 34 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Bernardswiller occupe le rang 231 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bernardswiller depuis 2013, pour 91 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bernardswiller
Le PLU de Bernardswiller délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bernardswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BERNARDSWILLER », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BERNARDSWILLER
- Version du
- 17 décembre 2019
- Partition GPU
DU_67031- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
- Autorisations délivrées
- 110
- Logements créés
- 91
- Surface de locaux créée
- 6 979 m²
- Permis de démolir
- 15
- 1132013
- 10142014
- 3152015
- 3162016
- 7172017
- 10182018
- 7192019
- 5202020
- 23212021
- 4222022
- 6232023
- 7242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 26 · Terminé 42 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 28 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 478 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 988 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 4 | 6 | 514 m² | 3 | 512 m² | 2 | 5 |
| 2022 | 4 | 4 | 899 m² | 4 | 1 437 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 7 | 23 | 2 092 m² | 4 | 979 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 4 | 5 | 705 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 4 | 7 | 736 m² | 2 | 1 363 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 9 | 10 | 911 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 855 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 435 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 452 m² | 2 | 606 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 10 | 975 m² | 2 | 543 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 119 m² | 2 | 1 511 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 avril 2025 | PA 0670312500001 | COMMUNE DE BERNARDSWILLER | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bernardswiller
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bernardswiller est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bernardswiller
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bernardswiller : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uba, Ubc, Uc, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAUa, IAUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bernardswiller
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bernardswiller
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bernardswiller ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bernardswiller délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bernardswiller ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bernardswiller ?
- 110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 91 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bernardswiller fait partie de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67031- Code postal
67210- Intercommunalité
- CC du Pays de Sainte-Odile
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 15 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bernardswiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/bernardswiller-67031. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.