Quel est le PLU en vigueur à Heimsbrunn ?

Aucun : Heimsbrunn n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Heimsbrunn ?

68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Heimsbrunn sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Heimsbrunn (Haut-Rhin) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

46 logements

68 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

2 logementsmédiane 67 logements4 661 logements

Haut-Rhin

170^esur 279

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Heimsbrunn n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Heimsbrunn depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Heimsbrunn n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.

Autorisations délivrées: 68
Logements créés: 46
Surface de locaux créée: 3 891 m²
Permis de démolir: 14

Logements créés par année d’autorisation

1132013
1142014
0152015
2162016
1172017
8182018
2192019
3202020
9212021
6222022
8232023
4242024
0252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 19 · Terminé 23 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 68 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	126 m²	1	136 m²	0	1
2025	0	0	0 m²	1	19 m²	0	1
2024	3	4	515 m²	2	255 m²	1	0
2023	8	8	1 248 m²	1	41 m²	0	0
2022	5	6	1 117 m²	0	0 m²	0	2
2021	8	9	1 154 m²	0	0 m²	0	2
2020	3	3	412 m²	1	320 m²	1	2
2019	2	2	300 m²	0	0 m²	0	2
2018	6	8	967 m²	1	1 932 m²	0	1
2017	1	1	0 m²	1	1 146 m²	0	0
2016	2	2	347 m²	0	0 m²	1	2
2015	0	0	0 m²	1	16 m²	0	0
2014	1	1	218 m²	1	18 m²	0	0
2013	1	1	131 m²	1	8 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
2 juillet 2026	PD 06812926D0001	AGENCE POUR L'URBANISME	—	—	Autorisé
26 mai 2026	PC 06812925D0003	ABTEY CHOCOLATERIE	—	136 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Heimsbrunn

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Heimsbrunn est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	258 €
40 m²	517 €
80 m²	1 035 €
120 m²	1 810 €
150 m²	2 587 €
200 m²	3 880 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Heimsbrunn

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Heimsbrunn : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 15): 81 zones
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 45,9 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 15): 51,1 zones
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 15,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Heimsbrunn ?: Aucun : Heimsbrunn n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Heimsbrunn ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Heimsbrunn ?: 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Heimsbrunn fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 68129
Code postal: 68990
Intercommunalité: CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département: Haut-Rhin
Région: Grand Est

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« Heimsbrunn sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/heimsbrunn-68129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.