Permis urbanisme

Permis de construire à Bandraboua : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 291 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bandraboua (Mayotte) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 717 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 avril 2015.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
291
Logements créés
717
Surface de locaux créée
18 941 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 36142014
  3. 30152015
  4. 35162016
  5. 38172017
  6. 22182018
  7. 27192019
  8. 33202020
  9. 226212021
  10. 32222022
  11. 177232023
  12. 15242024
  13. 14252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 212 · Commencé 67 · Terminé 8 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 291 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268222 186 m²3572 m²00
20259141 749 m²73 763 m²00
202410151 683 m²51 417 m²01
20232217713 126 m²93 056 m²01
202219323 241 m²2622 m²00
20212522617 207 m²53 578 m²00
202014333 211 m²1101 m²00
20199272 170 m²4869 m²00
201814222 049 m²6805 m²00
201723383 732 m²102 499 m²00
201627354 350 m²3335 m²00
201529303 309 m²7860 m²00
201428364 728 m²2364 m²10
2013310817 m²1100 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 février 2026PC 9766022500020LES EAUX DE MAYOTTE—31 m²Autorisé
13 août 2025PC 9766022500004COMMUNE DE BANDRABOUA—228 m²Autorisé
25 juin 2025PC 9766022500001AVELIE—8 m²Autorisé
21 juin 2025PC 9766022500002COMMUNE DE BANDRABOUA—328 m²Autorisé
2 avril 2025PC 9766022400019COMMUNE DE BANDRABOUA—1 172 m²Autorisé
18 janvier 2025PC 9766022400015COMMUNE DE BANDRABOUA—745 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 9766022400014PAPE ITI—778 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bandraboua

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bandraboua est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de Mayotte est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bandraboua fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, à Mayotte (région Mayotte).

Code INSEE
97602
Code postal
97650
Intercommunalité
CA du Grand Nord de Mayotte
Département
Mayotte
Région
Mayotte

Mis à jour le 20 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bandraboua : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/976-mayotte/bandraboua-97602/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.