Permis urbanisme

PLU de Koungou : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Koungou (Mayotte) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2023. Il délimite 100 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2025.

Zones délimitées

100 zones

Zones urbaines (U)
40 zones
Zones à urbaniser (AU)
24 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
21 zonesmédiane 80 zones177 zones

Mayotte

4esur 14

  • Mis à jour le 20 mai 2025

Mis à jour le 20 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Koungou s’applique dans sa version du 16 juin 2023.
  • Il délimite 100 zones : 40 urbaines (U), 24 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 14 communes de Mayotte dont nous publions le document, Koungou occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (80 zones).
  • 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Koungou depuis 2013, pour 1 027 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Koungou

Le PLU de Koungou délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Koungou : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Koungou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « KOUNGOU », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
KOUNGOU
Version du
16 juin 2023
Partition GPU
DU_97610
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 316 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 027 logements.

Autorisations délivrées
316
Logements créés
1 027
Surface de locaux créée
78 914 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 47142014
  3. 56152015
  4. 152162016
  5. 141172017
  6. 86182018
  7. 99192019
  8. 153202020
  9. 63212021
  10. 141222022
  11. 80232023

État d’avancement connu : Autorisé 231 · Commencé 62 · Terminé 17 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2023) — 26 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 316 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202319807 712 m²63 872 m²00
20223814111 460 m²126 212 m²00
202127636 150 m²1226 821 m²00
20201215311 580 m²85 579 m²30
201921997 792 m²146 452 m²10
201817866 840 m²72 400 m²00
20172214112 621 m²129 059 m²10
20162415213 371 m²74 514 m²00
201534566 033 m²1313 568 m²00
201422474 284 m²1286 m²10
2013791 407 m²1151 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Koungou

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Koungou est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de Mayotte est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²178 €
40 m²356 €
80 m²714 €
120 m²1 248 €
150 m²1 784 €
200 m²2 676 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Koungou

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Koungou : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Vents Cycloniques », pour l’événement commencé le 12 décembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 18 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 décembre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Vents Cycloniques
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ub1, Uc, Ucp, Ue, Up, Upvlt, Ut1, Ut2, Uzpg-a, Uzpg-b
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUzpg-b, 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 100 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 100 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 100 zones30 septembre 2026100 zones100 zones100 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026100 zones
28 septembre 2026100 zones
2 septembre 2026100 zones

Comparaison

Zones délimitées

Koungou
100 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
87,1 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Mayotte)(n = 14)
87,3 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Koungou
40 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
26,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Mayotte)(n = 14)
27,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Koungou ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Koungou délimite-t-il ?
100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 24, agricoles (A) 16, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2025.
Quels sont les risques naturels à Koungou ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Koungou ?
316 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 027 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Koungou fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, à Mayotte (région Mayotte).

Code INSEE
97610
Code postal
97600
Intercommunalité
CA du Grand Nord de Mayotte
Département
Mayotte
Région
Mayotte

Mis à jour le 20 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Koungou : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/976-mayotte/koungou-97610. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.