Permis urbanismePLUi de M'Tsangamouji : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à M'Tsangamouji (Mayotte) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 juillet 2023. Il délimite 57 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2023.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Mayotte
12esur 14
- Mis à jour le 20 novembre 2023
Mis à jour le 20 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de M'Tsangamouji s’applique dans sa version du 13 juillet 2023.
- Il délimite 57 zones : 16 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 14 communes de Mayotte dont nous publions le document, M'Tsangamouji occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (80 zones).
- 212 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à M'Tsangamouji depuis 2013, pour 321 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de M'Tsangamouji
Le PLUi de M'Tsangamouji délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
M'Tsangamouji est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CENTRE-OUEST », dont la dernière procédure intégrée date du 13 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CENTRE-OUEST
- Version du
- 13 juillet 2023
- Partition GPU
DU_200059871- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 212 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 321 logements.
- Autorisations délivrées
- 212
- Logements créés
- 321
- Surface de locaux créée
- 25 626 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 63142014
- 13152015
- 14162016
- 30172017
- 16182018
- 29192019
- 28202020
- 22212021
- 35222022
- 16232023
- 21242024
- 22252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 143 · Commencé 56 · Terminé 9 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 10 | 711 m² | 1 | 556 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 22 | 1 575 m² | 4 | 11 520 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 11 | 21 | 1 437 m² | 2 | 495 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 16 | 1 357 m² | 3 | 6 805 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 18 | 35 | 3 232 m² | 2 | 1 209 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 22 | 2 322 m² | 4 | 1 388 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 28 | 2 120 m² | 4 | 984 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 12 | 29 | 2 253 m² | 3 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 16 | 1 653 m² | 2 | 539 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 30 | 2 502 m² | 4 | 805 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 14 | 983 m² | 2 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 13 | 1 303 m² | 3 | 280 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 38 | 63 | 5 962 m² | 4 | 620 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 302 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 janvier 2026 | PC 9766132500007 | COMMUNE DE M TSANGAMOUJI | — | 556 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 9766132500005 | ORANGE | — | 36 m² | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PC 9766132500002 | COMMUNE DE M TSANGAMOUJI | — | 284 m² | Autorisé |
| 26 mars 2025 | PC 9766132400017 | COMMUNE DE M TSANGAMOUJI | — | 631 m² | Commencé |
| 30 janvier 2025 | PC 9766132400009 | RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE | 4 | 10 569 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2024 | PC 9766132400010 | NBIYA ZA MIRI | — | 56 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2024 | PC 9766132400001 | COMMUNE DE M TSANGAMOUJI | — | 439 m² | Autorisé |
| 4 octobre 2024 | PA 9766132400001 | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à M'Tsangamouji
Le taux communal de la taxe d’aménagement à M'Tsangamouji est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de Mayotte est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à M'Tsangamouji
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à M'Tsangamouji : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Vents Cycloniques », pour l’événement commencé le 12 décembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 18 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 2 plans en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 décembre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Vents Cycloniques
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 2 plans
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UR, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- M'Tsangamouji
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 89,6 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayotte)(n = 14)
- 87,3 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- M'Tsangamouji
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 28,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayotte)(n = 14)
- 27,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à M'Tsangamouji ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de M'Tsangamouji délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 10, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à M'Tsangamouji ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à M'Tsangamouji ?
- 212 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 321 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
M'Tsangamouji fait partie de la communauté de communes du Centre-Ouest, à Mayotte (région Mayotte).
- Code INSEE
97613- Code postal
97650- Intercommunalité
- CC du Centre-Ouest
- Département
- Mayotte
- Région
- Mayotte
Mis à jour le 20 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de M'Tsangamouji : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/976-mayotte/m-tsangamouji-97613. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.