Permis urbanisme

Permis de construire à M'Tsangamouji : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 212 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à M'Tsangamouji (Mayotte) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 321 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 13 juillet 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
212
Logements créés
321
Surface de locaux créée
25 626 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 63142014
  3. 13152015
  4. 14162016
  5. 30172017
  6. 16182018
  7. 29192019
  8. 28202020
  9. 22212021
  10. 35222022
  11. 16232023
  12. 21242024
  13. 22252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 143 · Commencé 56 · Terminé 9 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 212 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026610711 m²1556 m²00
20259221 575 m²411 520 m²00
202411211 437 m²2495 m²10
202310161 357 m²36 805 m²20
202218353 232 m²21 209 m²00
202116222 322 m²41 388 m²00
20209282 120 m²4984 m²01
201912292 253 m²3276 m²00
20189161 653 m²2539 m²00
201714302 502 m²4805 m²00
20161214983 m²2109 m²00
201511131 303 m²3280 m²00
201438635 962 m²4620 m²00
201322302 m²140 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 janvier 2026PC 9766132500007COMMUNE DE M TSANGAMOUJI—556 m²Autorisé
26 septembre 2025PC 9766132500005ORANGE—36 m²Autorisé
28 juillet 2025PC 9766132500002COMMUNE DE M TSANGAMOUJI—284 m²Autorisé
26 mars 2025PC 9766132400017COMMUNE DE M TSANGAMOUJI—631 m²Commencé
30 janvier 2025PC 9766132400009RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE410 569 m²Autorisé
3 décembre 2024PC 9766132400010NBIYA ZA MIRI—56 m²Autorisé
29 octobre 2024PC 9766132400001COMMUNE DE M TSANGAMOUJI—439 m²Autorisé
4 octobre 2024PA 9766132400001CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à M'Tsangamouji

Le taux communal de la taxe d’aménagement à M'Tsangamouji est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de Mayotte est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²178 €
40 m²356 €
80 m²714 €
120 m²1 248 €
150 m²1 784 €
200 m²2 676 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

M'Tsangamouji fait partie de la communauté de communes du Centre-Ouest, à Mayotte (région Mayotte).

Code INSEE
97613
Code postal
97650
Intercommunalité
CC du Centre-Ouest
Département
Mayotte
Région
Mayotte

Mis à jour le 20 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à M'Tsangamouji : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/976-mayotte/m-tsangamouji-97613/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.