Permis urbanismePLUi de Tsingoni : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tsingoni (Mayotte) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 juillet 2023. Il délimite 90 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2023.
90 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 29 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Mayotte
5esur 14
- Mis à jour le 20 novembre 2023
Mis à jour le 20 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tsingoni s’applique dans sa version du 13 juillet 2023.
- Il délimite 90 zones : 25 urbaines (U), 29 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 14 communes de Mayotte dont nous publions le document, Tsingoni occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (80 zones).
- 590 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tsingoni depuis 2013, pour 1 783 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tsingoni
Le PLUi de Tsingoni délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tsingoni est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CENTRE-OUEST », dont la dernière procédure intégrée date du 13 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CENTRE-OUEST
- Version du
- 13 juillet 2023
- Partition GPU
DU_200059871- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 590 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 783 logements.
- Autorisations délivrées
- 590
- Logements créés
- 1 783
- Surface de locaux créée
- 61 346 m²
- Permis de démolir
- 2
- 10132013
- 120142014
- 60152015
- 69162016
- 155172017
- 97182018
- 201192019
- 366202020
- 234212021
- 106222022
- 85232023
- 69242024
- 190252025
- 21262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 427 · Commencé 142 · Terminé 15 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 21 | 1 942 m² | 5 | 1 075 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 27 | 190 | 12 909 m² | 9 | 3 865 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 22 | 69 | 5 516 m² | 6 | 4 251 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 36 | 85 | 7 982 m² | 21 | 13 179 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 42 | 106 | 10 073 m² | 16 | 4 047 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 44 | 234 | 18 492 m² | 14 | 11 659 m² | 4 | 0 |
| 2020 | 51 | 366 | 28 266 m² | 10 | 2 413 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 41 | 201 | 14 922 m² | 13 | 4 349 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 33 | 97 | 8 136 m² | 13 | 2 719 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 33 | 155 | 14 842 m² | 7 | 724 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 40 | 69 | 6 844 m² | 9 | 3 290 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 39 | 60 | 6 615 m² | 11 | 7 581 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 72 | 120 | 13 362 m² | 7 | 2 194 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 10 | 1 150 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | DP 9766172600009 | FEDERATION APAJH | — | — | Autorisé |
| 3 février 2026 | PC 9766172500029 | FEDERATION APAJH | — | 110 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PC 9766172500018 | LA POSTE | — | 103 m² | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | PA 9766172500001 | COMMUNE DE TSINGONI | — | — | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PC 9766172500001 | COMMUNE DE TSINGONI | 15 | 450 m² | Autorisé |
| 3 janvier 2025 | PC 9766172400020 | COMMUNE DE TSINGONI | — | 1 345 m² | Autorisé |
| 12 novembre 2024 | PC 9766172400016 | COMMUNE DE TSINGONI | — | 245 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PC 9766172400008 | COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE | — | 2 838 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tsingoni
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tsingoni est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de Mayotte est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tsingoni
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Tsingoni : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Vents Cycloniques », pour l’événement commencé le 12 décembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 18 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 2 plans en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 décembre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Vents Cycloniques
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 2 plans
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UR, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUe, AUh, AUm, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 90 zones |
| 28 septembre 2026 | 90 zones |
| 2 septembre 2026 | 90 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tsingoni
- 90 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 87,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Mayotte)(n = 14)
- 87,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tsingoni
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 27,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayotte)(n = 14)
- 27,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tsingoni ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tsingoni délimite-t-il ?
- 90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 29, agricoles (A) 19, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Tsingoni ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tsingoni ?
- 590 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 783 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tsingoni fait partie de la communauté de communes du Centre-Ouest, à Mayotte (région Mayotte).
- Code INSEE
97617- Code postal
97680- Intercommunalité
- CC du Centre-Ouest
- Département
- Mayotte
- Région
- Mayotte
Mis à jour le 20 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tsingoni : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/976-mayotte/tsingoni-97617. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.