Permis urbanisme

PLUi de La Flotte : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Flotte (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 52 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.

Zones délimitées

52 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

156esur 310

Sainte-Marie-de-Ré62 zonesRivedoux-Plage36 zonesSaint-Martin-de-Ré42 zonesLe Bois-Plage-en-Ré65 zonesLa Couarde-sur-Mer52 zonesLa Flotte52 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mars 2026

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Flotte s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 52 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, La Flotte occupe le rang 156 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 370 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Flotte depuis 2013, pour 333 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Flotte

Le PLUi de La Flotte délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Flotte : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Flotte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE L'ILE DE RE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE L'ILE DE RE
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_241700459
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 370 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 333 logements.

Autorisations délivrées
370
Logements créés
333
Surface de locaux créée
7 541 m²
Permis de démolir
28
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 17142014
  3. 13152015
  4. 37162016
  5. 62172017
  6. 19182018
  7. 28192019
  8. 35202020
  9. 22212021
  10. 22222022
  11. 13232023
  12. 10242024
  13. 16252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 122 · Commencé 95 · Terminé 144 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 370 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611163 287 m²215 m²51
202512162 070 m²182 m²61
202410101 755 m²81 713 m²52
202311132 065 m²6789 m²24
202221223 248 m²4345 m²65
202120223 096 m²3308 m²10
202025353 775 m²20 m²43
201921282 833 m²3644 m²54
201818192 190 m²10 m²53
201726625 873 m²4509 m²42
201621373 884 m²4604 m²10
201512131 696 m²61 380 m²01
201417172 801 m²5711 m²12
201321232 928 m²3441 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 0171612600015PILATUS1—Autorisé
2 juillet 2026DP 0171612600077L'IMMOBILIERE DE RE——Terminé
5 mai 2026PC 0171612600007ESPACE INVESTISSEMENT1—Autorisé
20 février 2026PC 0171612500043ALLURE2—Autorisé
14 janvier 2026PC 0171612500031BR PATRIMOINE2—Autorisé
13 janvier 2026DP 0171612500140COMMUNE DE LA FLOTTE—15 m²Autorisé
6 janvier 2026PC 0171612500028MDB IMMO 172—Commencé
13 novembre 2025PC 0171612500032COMMUNE DE LA FLOTTE—82 m²Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 octobre 2025PA 0171612500004COMMUNE DE LA FLOTTE——Autorisé
6 octobre 2025PA 0171612500006VM IMMOBILIER SAS——Terminé
30 septembre 2025PC 0171612500027BR PATRIMOINE1—Autorisé
13 août 2025PC 0171612500018MP OCEAN 173—Commencé
25 juillet 2025PC 0171612500020MDB IMMO 172—Commencé
10 juillet 2025PC 0171612500016FONCICAP1—Commencé
9 juin 2025PD 0171612500001MP OCEAN 17——Autorisé
6 mai 2025PA 01716124E0008MDB IMMO 17——Terminé
20 mars 2025PC 0171612500004ALLURE1—Commencé
13 mars 2025DP 0171612500008ILOT IMMO1—Autorisé
31 janvier 2025PA 01716124E0005BR PATRIMOINE——Terminé
23 janvier 2025PA 01716124E0006MDB IMMO 17——Terminé
7 novembre 2024PA 01716124E0004NEW JU——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Flotte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Flotte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Flotte

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Flotte : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de La Flotte

La Flotte compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 novembre 1993 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 24 novembre 1993.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
24 novembre 1993
Plan en vigueur du
24 novembre 1993

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ud, Ue, Up, Utc, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 52 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 52 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 52 zones30 septembre 202652 zones52 zones52 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202652 zones
28 septembre 202652 zones
2 septembre 202652 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Flotte
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Flotte
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,3 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Flotte ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Flotte délimite-t-il ?
52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 20, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à La Flotte ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Flotte ?
370 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 333 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Flotte fait partie de la communauté de communes de l'Ile de Ré, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17161
Code postal
17630
Intercommunalité
CC de l'Ile de Ré
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Flotte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/la-flotte-17161. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.