Permis urbanisme

Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 753 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 octobre 2025 ; nous en publions 60 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
265
Logements créés
753
Surface de locaux créée
10 458 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 135132013
  2. 102142014
  3. 17152015
  4. 95162016
  5. 37172017
  6. 25182018
  7. 72192019
  8. 57202020
  9. 80212021
  10. 11222022
  11. 22232023
  12. 73242024
  13. 20252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 51 · Terminé 120 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 265 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202687650 m²2170 m²02
202512202 198 m²234 m²11
20245734 808 m²3565 m²00
20237222 221 m²10 m²11
202210111 326 m²4671 m²20
202115806 815 m²4649 m²21
202013574 274 m²71 090 m²20
201917725 546 m²31 438 m²10
201813252 525 m²3462 m²10
201725374 003 m²51 132 m²20
201617957 915 m²52 285 m²10
201512171 666 m²3422 m²50
2014151027 591 m²61 350 m²00
20132713512 081 m²4190 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026DP 0315262600085COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES—7 m²Autorisé
16 mars 2025PC 03152624C0020SARL ARCHITECTURA PROMOTION9—Autorisé
19 novembre 2024PC 03152624C0009BSM—380 m²Autorisé
30 août 2024PC 03152624C0008XF IMMO36—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Salvetat-Saint-Gilles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Salvetat-Saint-Gilles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Salvetat-Saint-Gilles fait partie de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31526
Code postal
31880
Intercommunalité
CC Le Grand Ouest Toulousain
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/la-salvetat-saint-gilles-31526/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.