Permis urbanismePLU de Rebréchien : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rebréchien (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 février 2023. Il délimite 23 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Loiret
223esur 272
- Mis à jour le 3 avril 2023
Mis à jour le 3 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rebréchien s’applique dans sa version du 9 février 2023.
- Il délimite 23 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Rebréchien occupe le rang 223 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rebréchien depuis 2013, pour 169 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rebréchien
Le PLU de Rebréchien délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rebréchien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « REBRECHIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 9 février 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- REBRECHIEN
- Version du
- 9 février 2023
- Partition GPU
DU_45261- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 169 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 169 logements.
- Autorisations délivrées
- 169
- Logements créés
- 169
- Surface de locaux créée
- 2 153 m²
- Permis de démolir
- 4
- 0132013
- 1142014
- 5152015
- 7162016
- 3172017
- 3182018
- 12192019
- 28202020
- 52212021
- 28222022
- 4232023
- 1242024
- 18252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 43 · Terminé 93 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 745 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 16 | 18 | 1 816 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 90 m² | 1 | 716 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 291 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 28 | 28 | 3 004 m² | 1 | 193 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 38 | 52 | 4 729 m² | 2 | 83 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 22 | 28 | 2 756 m² | 2 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 473 m² | 1 | 297 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 350 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 341 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 596 m² | 1 | 641 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 564 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 72 m² | 1 | 196 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mars 2026 | DP 04526126T0006 | 2M ENERGIE | 1 | — | Autorisé |
| 20 avril 2025 | DP 0452612500005 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rebréchien
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rebréchien est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rebréchien
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rebréchien pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Rebréchien : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UL, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rebréchien
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 66,1 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rebréchien
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 29,2 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rebréchien ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rebréchien délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Rebréchien ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rebréchien ?
- 169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 169 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rebréchien fait partie de la communauté de communes de la Forêt, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45261- Code postal
45470- Intercommunalité
- CC de la Forêt
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 3 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rebréchien : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/rebrechien-45261. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.